Intervention de Teva Rohfritsch

Si la question globale de la sous-consommation chronique des crédits de la mission « Outre-mer » se pose, il ne nous paraît pas pertinent de circonscrire une demande de rapport à la seule action n° 01 du programme 123 de cette mission.

Cette ligne finance les études et autres interventions en ingénierie, soit 6, 6 millions d’euros en autorisations d’engagement et 5, 2 millions d’euros en crédits de paiement, c’est-à-dire les crédits mis à disposition des directions de l’environnement, de l’aménagement et du logement, les DEAL, pour donner des moyens d’ingénierie. Elle accompagnera la mise en place dans chaque territoire d’un observatoire local du logement et de l’habitat, tout en soutenant les initiatives d’adaptation des normes de construction.

S’agissant, plus largement, des sous-consommations, cette question pourrait faire l’objet d’une mission au Sénat ou d’une demande d’information à la Cour des comptes de la part de la commission des finances.

L’avis de la commission est donc défavorable.