Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Réunion du 3 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 55 sexies
Georges Patient :J’émets un avis défavorable, par cohérence avec la position de principe de la commission des finances sur les rapports parlementaires.
