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Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 3 décembre 2020 à 14h30
Loi de finances pour 2021 — Articles additionnels après l'article 55 sexies, amendement 1053
Roger Karoutchi, président :L’amendement n° II-1053, présenté par MM. Lurel et Antiste, Mmes Conconne, Jasmin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé :
Après l’article 55 sexies
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la consommation et la ventilation des crédits consacrés aux « Études et autres interventions en ingénierie » inscrits à l’action n° 1 du programme 123 de la mission « Outre-mer ».
La parole est à M. Victorin Lurel.
