Intervention de Olivier Cigolotti

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi de programmation militaire consacre un effort en hausse de 17 % à la préparation et au soutien aux activités opérationnelles. Or l’amélioration de l’activité opérationnelle n’apparaît pas comme une priorité du budget, contrairement à l’entretien programmé des matériels (EPM), qui bénéficie en 2021 de 39 % des crédits du programme, soit 4, 12 milliards d’euros.

Il va m’être difficile d’aborder en trois minutes tous les sujets liés au programme 178. Aussi, j’insisterai sur quelques constats qui doivent appeler notre attention. Compte tenu des enjeux, l’actualisation de la LPM ne pourra avoir lieu que dans un projet de loi !

Premier constat : la situation de l’activité opérationnelle et de la disponibilité technique opérationnelle (DTO) n’est pas satisfaisante.

La remontée de l’activité opérationnelle aux normes d’activité de l’OTAN a été repoussée à 2025. Nos soldats ne sont donc pas assez entraînés par rapport aux normes internationales et ne le seront pas avant 2025. Cela n’est plus compatible avec le constat que nous faisons de la multiplication et du durcissement des conflits.

Deuxième constat : les capacités industrielles des acteurs chargés de la maintenance et de leurs sous-traitants doivent faire l’objet d’une grande vigilance.

Troisième constat : les crédits consacrés à l’entretien programmé du matériel devaient s’établir à 4, 4 milliards d’euros par an. Nous n’y sommes pas : au total, 900 millions d’euros manqueront au cours des trois premières années d’exécution de la LPM.

D’autres facteurs s’ajoutent encore pour accroître les besoins en EPM. Certains sont conjoncturels, tels que le coût de réparation de la Perle pour 70 millions d’euros, le surcoût lié à l’utilisation d’aéronefs vieillissants ou la livraison des 12 Rafale destinés à la Grèce.

D’autres facteurs sont structurels et découlent de la mise en œuvre de la politique de verticalisation des contrats d’EPM, notamment dans le domaine aéronautique.

Ces contrats verticalisés se traduisent paradoxalement, dans un premier temps, par des surcoûts : mise en œuvre de nouvelles chaînes industrielles d’EPM, remise à niveau des stocks de pièces de rechange étatiques transférées lors de la mise en œuvre du contrat verticalisé à l’industriel.

Tous ces facteurs s’ajoutent à la projection de nos troupes sur de multiples théâtres d’opérations extérieures et à la sur-exécution des contrats opérationnels, qui avait conduit à l’inscription de 500 millions d’euros supplémentaires pour les deux dernières annuités de la précédente LPM.

Pour répondre à ces défis, l’EPM devra bénéficier d’au moins 2 milliards d’euros supplémentaires lors de l’actualisation de la LPM.

Mes chers collègues, sous réserve de ces observations et en recommandant une grande vigilance en vue de l’actualisation de la LPM, nous vous proposons d’adopter les crédits du programme 178.