Intervention de Michelle Gréaume

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a d’ailleurs souligné le décalage entre moyens alloués et impératifs d’efficacité, dans un contexte de haute intensité sanitaire.

Le service du commissariat des armées (SCA) a perdu 30 % de ses effectifs au cours des six dernières années. Nous veillerons tout au long de l’exécution de la LPM à ce que la direction centrale ne soit pas de nouveau confrontée à une pénurie de moyens humains, comme ce fut le cas lors de la précédente période de programmation. De même, la professionnalisation des filières du SCA dépend de sa capacité à bâtir des parcours et des carrières. Le niveau de qualification des personnels affectés par les armées au SCA doit correspondre plus systématiquement aux profils des postes.

Le service de santé des armées (SSA) a perdu 8 % de ses effectifs durant la précédente LPM. La loi relative à la programmation militaire pour les années 2019 à 2025 ne prévoit de remontée modérée des effectifs qu’après 2023 !

La mise en œuvre du nouveau modèle hospitalier militaire sera l’un des axes de la stratégie SSA 2030 qui est en cours de définition. Les cartes ont été rebattues par la pandémie. Les huit hôpitaux d’instruction des armées participent à l’offre de soins à l’échelle d’un territoire. À cet égard, les élus locaux doivent être étroitement associés à la définition de cette offre de soins.

La principale difficulté du SSA concerne la médecine des forces. Faute d’effectifs suffisants, les mêmes personnels supportent la charge de projection en OPEX. Le taux de projection des équipes médicales est supérieur à 100 %, malgré l’apport des réservistes et il atteint 200 % pour les équipes chirurgicales. Cette sursollicitation nuit à la fidélisation des personnels. Les conclusions du Ségur de la santé pèseront sur l’attractivité du SSA et devront sans doute être compensées dans le cadre de l’actualisation de la loi de programmation militaire.

Enfin, la vaccination contre la covid en France ne sera peut-être pas intégrée aux recommandations vaccinales adressées aux militaires. Or les militaires embarqués ou déployés en OPEX doivent absolument bénéficier de mesures de protection adéquates face à la pandémie. Je souhaiterais entendre Mme la ministre sur ce sujet sensible pour la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.