Intervention de Philippe Dominati

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Jean-Pierre Vogel, empêché, vous prie de l’excuser. Je vous présente donc, à sa place, les crédits du programme 161, « Sécurité civile ».

Auparavant, comme Jean-Pierre Vogel en a l’habitude, je rends hommage à l’ensemble des sapeurs-pompiers, des pilotes, des formations militaires de la sécurité civile et des associations agréées, qui s’investissent sans compter dans la lutte contre les crises qui touchent notre pays, en particulier la crise sanitaire actuelle.

Face à ces crises, il pourrait à première vue sembler paradoxal que les crédits du programme 161, « Sécurité civile », soient stables en 2021. Toutefois, cette stabilité n’est qu’apparente. En effet, une part importante des crédits du programme 161, « Sécurité civile » a été transférée vers la mission « Plan de relance », pour un total d’environ 37, 5 millions d’euros. Ce procédé, qui a également été appliqué pour la police et la gendarmerie, laisse songeur. Une bonne partie de ces crédits transférés ne recouvrent pas des mesures de relance. Il s’agit en effet de dépenses ordinaires, qui financent par exemple le maintien en condition opérationnelle (MCO) de nos avions.

Néanmoins, je relève aussi que ce plan de relance financera des projets d’envergure pour la sécurité civile. Je pense notamment aux 50 millions d’euros qui iront au « 112 inversé », pour prendre la suite du volet mobile du système d’alerte et d’information des populations (SAIP). À cet égard, Jean-Pierre Vogel salue le choix de la technologie de Cell broadcast. Il l’avait en effet recommandée dès 2017, dans son rapport d’information sur ce sujet. Néanmoins, madame la ministre, il conviendra de veiller à ce que cette technologie soit bien opérationnelle avant 2022, conformément à nos engagements européens.

Cela étant, ces crédits portés par le plan de relance nuisent à la lisibilité de l’effort financier de l’État en faveur de la sécurité civile, effort qui est déjà très éclaté. Au total, ce sont dix programmes, répartis dans huit missions et pilotés par six ministères différents, qui concourent au financement de notre politique de sécurité civile, à hauteur de 1, 2 milliard d’euros pour 2021. Comble de cette dispersion des crédits, la contribution du programme 161, « Sécurité civile », sera minoritaire, puisqu’il représente 43 % de l’effort total, contre la moitié ces dernières années.

Le programme 161 ne recouvre aussi qu’une infime partie des moyens des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Ces derniers totalisent 5 milliards d’euros de dépenses en 2019. La croissance de leurs charges n’est toutefois pas toujours de leur fait, comme l’illustre le cas de la revalorisation de la prime de feu, qui représente un surcoût global de 80 millions d’euros.

Il est satisfaisant que le Gouvernement ait tenu ses engagements sur ce point, avec la suppression de la surcotisation patronale versée à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Il s’agit toutefois d’une compensation partielle, et non d’une économie nouvelle, comme cela a pu être présenté à tort. Ainsi, malgré cette mesure, le surcoût se situera toujours entre 30 millions d’euros et 40 millions d’euros pour les SDIS.

La contribution du programme 161, « Sécurité civile » aux SDIS restera, quant à elle, marginale en 2021 : 7 millions d’euros sont consacrés à la poursuite du système d’information et de commandement unifié NexSIS 18-112. Ce projet représente une réelle avancée du point de vue opérationnelle et favorise les mutualisations. J’espère donc, madame la ministre, que la récente annulation contentieuse du décret relatif au système d’information et de commandement unifié des services d’incendie et de secours et de la sécurité civile « NexSIS 18-112 » ne freinera pas son déploiement.

À travers NexSIS, il s’agit aussi de renforcer l’interopérabilité entre les SDIS et le service d’aide médicale urgente (SAMU), laquelle doit progresser, comme nous l’enseignent les premiers bilans de la gestion de la crise sanitaire. Pour cela, la mise en place du 112 comme numéro unique pour les appels d’urgence doit être privilégiée. Il faut aussi encourager la création des plateformes communes de traitement des appels, comme s’y était engagé le Président de la République, il y a trois ans.

Enfin, un intérêt particulier doit être porté à la flotte de la sécurité civile. Son vieillissement a de quoi nous préoccuper, tant elle se révèle cruciale en ces temps de crise. Ce projet de loi de finances devrait certes y remédier en partie, avec la poursuite de la commande des nouveaux avions Dash et la livraison de deux d’entre eux l’an prochain. Jean-Pierre Vogel a maintes fois souligné combien le choix de ce modèle d’avion était pertinent : les récents retours d’expériences tendent à le confirmer.

Il est également satisfaisant que la France puisse bénéficier d’un cofinancement de l’Union européenne pour acquérir deux nouveaux avions Canadair, et peut-être même un hélicoptère bombardier d’eau. Vous en conviendrez, madame la ministre, ces financements extrabudgétaires ne doivent cependant pas nous dispenser de maintenir un niveau suffisant de crédits pour la modernisation et le renouvellement de notre flotte.

Ainsi, mes chers collègues, l’ensemble de ces investissements pour la sécurité civile vont dans le bon sens. C’est pourquoi Jean-Pierre Vogel et moi-même vous proposons d’adopter les crédits de la mission « Sécurités ».