Intervention de Philippe Paul

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette année, le père Noël est passé plusieurs fois pour les gendarmes ! Si nous additionnons la loi de finances rectificative, ce projet de loi de finances et le plan de relance, la gendarmerie va pouvoir acquérir au total près de 6 000 véhicules, dont dix hélicoptères H160.

L’immobilier constitue sans doute une préoccupation plus importante encore pour les gendarmes. Les crédits du projet de loi de finances, qui n’évoluent quasiment pas, devraient toutefois être complétés par ceux du plan de relance, à hauteur de 440 millions d’euros. Environ 500 projets ont ainsi été proposés par la direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN).

Toutefois, je formulerai trois remarques.

Premièrement, à ce stade, nous ne savons pas combien de projets seront retenus et pour quelle somme. Madame la ministre, pourriez-vous nous donner des précisions sur ce sujet ? Les projets doivent en principe être livrés dans les deux ans, trois au maximum, ce qui sera un peu court pour certaines opérations complexes. Des dérogations seront-elles possibles ? Surtout, cette opération est ponctuelle. Comme les années précédentes, nous ne disposons d’aucune visibilité à moyen et long termes. Une somme d’environ 300 millions d’euros doit être dégagée chaque année, via une programmation financière pluriannuelle fondée sur un état des lieux de l’ensemble des besoins. Or le futur projet de loi sur la sécurité intérieure, qui pourrait comporter une telle programmation, n’est annoncé que pour 2022.

Deuxièmement, la réserve opérationnelle est devenue essentielle à la gendarmerie nationale, que ce soit durant la période estivale dans les zones d’affluence saisonnière ou lors de certains grands événements nationaux, mais aussi, par exemple, dans la lutte contre l’immigration illégale. Il existe cependant une contradiction entre les priorités affichées et les données budgétaires. D’un côté, l’importance du rôle de la réserve est reconnue par tous, et il est envisagé le passage de 30 000 à 40 000, voire 50 000 réservistes à l’horizon 2024, dans la perspective de l’empilement des missions. De l’autre, les crédits stagnent, ce qui retarde l’emploi des réservistes déjà recrutés. Dès lors, il est impératif d’assurer une remontée en puissance des crédits de la réserve opérationnelle et d’offrir à celle-ci une visibilité à moyen et long termes. Pour cela, sanctuariser son financement au sein de la future loi de programmation est nécessaire.

Sous réserve de ces remarques et compte tenu de l’important effort d’investissement accompli cette année, la commission a donné un avis favorable aux crédits du programme 152, « Gendarmerie nationale ».