Intervention de Gisèle Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, certes, l’augmentation des effectifs et des crédits d’investissement de la gendarmerie pour 2021 est une satisfaction, mais nous restons extrêmement inquiets au regard d’une certaine absence de visibilité pour les prochaines années. Nous restons dans une logique de remise à niveau ponctuelle, qui n’est pas soutenable à long terme.

J’évoquerai d’abord la question du maillage territorial. Madame la ministre, le 16 novembre dernier, à l’occasion de la publication du Livre blanc de la sécurité intérieure, vous avez déclaré qu’il était nécessaire de revoir la répartition géographique entre la police et la gendarmerie. Cette déclaration soulève des interrogations, voire suscite une certaine inquiétude. Il est en effet toujours nécessaire d’observer la plus grande prudence sur ce genre de réformes, même si, en l’occurrence, le directeur général de la gendarmerie nationale a assuré qu’il ne s’agissait pas de diminuer le nombre de brigades.

L’implantation territoriale de la gendarmerie a déjà évolué au cours des dernières années, notamment dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), avec la fermeture de nombreuses casernes. Or ces évolutions ont parfois remis en cause une adaptation fine aux réalités de la délinquance, qu’un travail de plusieurs années avait permis d’obtenir. C’est notamment le cas lorsque des brigades de gendarmerie ont laissé place à la police dans des zones périurbaines. En tout état de cause, la consultation préalable des élus locaux concernés, évoquée par le Livre blanc, devra être organisée de manière efficace, afin de bénéficier de leur connaissance des besoins de la population.

J’en viens aux problèmes des à-coups budgétaires particulièrement dommageables dans la gendarmerie. C’est notamment le cas pour la réserve opérationnelle, évoquée par le rapporteur pour avis Philippe Paul. Les crédits de la réserve constituent trop souvent une variable d’ajustement. Chaque année, la mise en réserve de 4 % des crédits hors titre 2 et le surgel ministériel de 1 % perturbent gravement l’exécution budgétaire, puisque près des deux tiers des dépenses de la gendarmerie sont obligatoires.

M. le ministre, qui n’est pas présent ce soir, devait rencontrer le conseil de la fonction militaire de la gendarmerie (CFMG) et s’était engagé à solliciter sur la question le ministre délégué chargé des comptes publics. Savez-vous, madame la ministre, s’il a pu obtenir une réponse favorable ?