Intervention de Nicole Duranton

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je profite de cette intervention pour rendre hommage à nos forces de l’ordre, qui vivent une année extrêmement éprouvante, avec une mobilisation sans faille sur tous les fronts.

Sans sécurité, aucune liberté n’est pleinement effective. Aujourd’hui, il y a autant d’insécurités qu’il y a de situations pour les Français : ruralité, urbanité, dans le foyer ou en dehors, de la violence conjugale aux violences urbaines. Il y a aussi le crime organisé et la cybercriminalité. Face à ces insécurités, il y a besoin d’autant de sécurités ; c’est bien pourquoi le titre de la mission que nous étudions aujourd’hui est au pluriel. Aucun aspect n’a été oublié dans les programmes de ce budget pour 2021.

Madame la ministre, vous voulez faire évoluer la répartition des tâches entre police et gendarmerie pour aller vers une organisation plus efficace. Vous avez, dans le même temps, insisté sur la nécessité de maintenir ces deux forces complémentaires, tout en ouvrant ce chantier, qui n’avait pas été touché depuis des dizaines d’années.

Or les agglomérations se sont étendues géographiquement. Pour répondre aux nouveaux défis, l’idée est d’apporter des synergies dans les domaines qui exigent une action conjointe. Je pense notamment au maintien de l’ordre, mais aussi aux domaines de forte compétence, comme la police technique et scientifique ou le cyber.

Indépendamment de la façon dont nous envisageons les rapports entre les forces de sécurité intérieure et les citoyens, il est essentiel que celles-ci soient bien recrutées, bien formées et bien équipées. Pour ce faire, un budget important est nécessaire. Pour l’année 2021, les crédits demandés pour la mission atteignent un montant de 21, 23 milliards d’euros en autorisations d’engagement et de 20, 7 milliards d’euros en crédits de paiement. Cela représente une hausse d’environ 1, 05 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2020.

Lors de l’examen à l’Assemblée nationale, les crédits de la mission ont été majorés de 33, 3 millions d’euros pour les dépenses de personnels, la hausse étant répartie sur les programmes « Police nationale » et « Gendarmerie nationale ». De nombreux recrutements sont prévus : environ 1 500 créations de postes pour les forces de sécurité intérieure, soit 317 pour la gendarmerie et 1 145 pour la police. Il est également prévu un effort spécifique pour les services de renseignement et de lutte contre le terrorisme, avec 330 créations d’emplois supplémentaires. Ce budget pour 2021 poursuit ainsi pleinement la mise en œuvre du plan de recrutement ambitieux de 10 000 policiers et gendarmes sur le quinquennat.

Si ces dépenses de personnes peuvent être difficilement pilotables, le plan de relance vient, dans le même temps, renforcer l’effort pour « s’occuper du quotidien du policier et du gendarme » et assurer le plein maintien de leurs capacités opérationnelles. Si l’on inclut ce plan, l’augmentation des crédits de la mission s’élève à 621 millions d’euros en crédits de fonctionnement et à 455 millions d’euros en crédits d’investissement. Cela porte l’augmentation du budget de la mission « Sécurités » à 1, 7 milliard d’euros depuis le début du quinquennat.

Je salue la création d’une indemnité de travail de nuit pour la police nationale, le renouvellement du parc automobile de la police et de la gendarmerie, à hauteur de 213 millions d’euros, ainsi que la dotation complémentaire pour la généralisation de l’utilisation des caméras-piétons au mois de juillet 2021.

Le budget est axé autour de trois priorités stratégiques, qui correspondent à trois grandes luttes nationales : contre les stupéfiants, contre les séparatismes et contre les violences conjugales.

La police et la gendarmerie sont traitées équitablement. Le programme 176, « Police nationale » prévoit 11, 14 milliards d’euros et le programme 152, « Gendarmerie nationale », 9 milliards d’euros. L’objectif est d’évaluer la prévention et l’activité répressive des forces de sécurité et de renforcer l’activité des services pour mieux combattre la délinquance. Il faut aussi optimiser l’emploi des forces mobiles, renforcer l’efficacité dans la lutte contre l’insécurité routière, ainsi que la transparence du service public de sécurité intérieure.

Un danger majeur concerne l’ensemble de nos concitoyens : la menace terroriste. Nous avons été plusieurs fois durement frappés récemment, jusqu’aux portes de nos écoles, jusqu’aux parvis des lieux de culte. Cette menace, qui est une priorité absolue, est bien prise en compte dans chacun des crédits de la mission.

Il ne faut pas non plus négliger certains dangers du quotidien. Je pense à ceux qui surgissent au détour d’un simple trajet en voiture. Le programme 207, « Sécurité et éducation routières » vise à mobiliser l’ensemble de la sécurité routière pour réduire le nombre d’accidents sur les routes et améliorer le service du permis de conduire ; il est appuyé par 41, 2 millions d’euros.

Enfin, il faut prendre en compte la prévention et la prédiction d’autres dangers, en appui sur les moyens des services départementaux d’incendie et de secours. Pour permettre à nos forces de répondre efficacement à ces dangers, le programme 161, « Sécurité civile » augmente de 2, 3 millions d’euros, pour atteindre plus de 520 millions d’euros. Madame la ministre, pourrez-vous préciser les dépenses pour la sécurité civile aujourd’hui inscrites dans plusieurs programmes qui n’entrent pas dans cette mission ?

Pour finir, je salue le Livre blanc de la sécurité intérieure, dans lequel se retrouve l’ambition de ce budget pour 2021. Certaines de ses mesures, en matière notamment de sécurité privée et de police municipale, sont déclinées dans la proposition de loi relative à la sécurité globale. La Haute Assemblée en sera prochainement saisie : elle saura exercer pleinement ses prérogatives pour travailler ces dispositions dans un esprit d’équilibre entre sécurités et libertés.

Suivant les avis de l’ensemble des rapporteurs spéciaux et des rapporteurs pour avis, le groupe RDPI votera les crédits de la mission, les articles rattachés, ainsi que les crédits du compte d’affectation spéciale.