Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le président, mesdames, messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs les sénateurs, c’est un honneur pour moi d’être avec vous, aujourd’hui, pour présenter le budget du ministère de l’intérieur.

Avant toute chose, je vous prie d’excuser l’absence de M. Gérald Darmanin, retenu par d’autres obligations.

Mesdames, messieurs les sénateurs, il vous revient d’examiner les crédits inscrits au projet de loi de finances pour 2021 au titre de trois missions budgétaires, relevant du ministère de l’intérieur, en commençant par la mission « Sécurités » et le compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers ».

Comme le ministre de l’intérieur et moi-même l’avons fait, voilà quelques jours, devant la commission des lois, je veux tout d’abord me réjouir que, conformément à la volonté du Président de la République et du Premier ministre, le budget du ministère de l’intérieur connaisse une augmentation significative de ses crédits, de 1, 14 milliard d’euros.

Cette augmentation des crédits est rendue possible tant par l’augmentation du budget dit « ordinaire », à hauteur de 400 millions d’euros, que par un premier renfort du plan de relance, à hauteur de 740 millions d’euros, hors appels à projets. Cela porte donc l’augmentation totale des crédits du ministère de l’intérieur, depuis le début du quinquennat, à 2, 7 milliards d’euros, hors retraites.

Des moyens supplémentaires, certes, mais pour quoi faire ? Je vous rappelle les priorités que le ministre de l’intérieur et moi-même nous sommes fixées et auxquelles seront largement dédiés ces moyens nouveaux.

La première de ces priorités est d’imposer les valeurs de la République sur l’ensemble du territoire national. Au cours des dernières années, notre pays a de plus en plus souvent été l’objet d’attaques de la part de groupes organisés, notamment liés à l’islamisme radical. À cet égard, le projet de loi confortant les principes républicains sera déposé dans quelques jours.

Notre deuxième priorité est de mener une lutte intense contre les stupéfiants, qui sont à l’origine de nombreux faits de délinquance, de l’insécurité du quotidien jusqu’aux règlements de compte les plus violents, en passant par le narcobanditisme et le financement du terrorisme.

Notre troisième priorité, enfin, est de lutter contre les violences conjugales, sexistes et sexuelles. Le Président de la République en a fait la grande cause du quinquennat. Nous devons agir sans relâche en continuant le travail d’accueil des victimes de ces violences et en apportant des réponses immédiates et fortes à ces faits. À cet égard, le ministère de l’intérieur est le premier contributeur, en moyens tant humains que financiers, à la protection des femmes face aux violences. C’est une priorité qu’ont rappelée certains orateurs, notamment Mme Duranton.

Ces priorités s’inscrivent naturellement dans la politique constante du chef de l’État et du Gouvernement, notamment dans la politique de lutte contre les actions terroristes.

Les crédits des quatre programmes de la mission « Sécurités » – « Police nationale », « Gendarmerie nationale », « Sécurité et éducation routières » et « Sécurité civile » – sont fortement mobilisés au service de ces priorités du ministère de l’intérieur.

Nous avons souhaité nous concentrer essentiellement, en 2021, sur l’amélioration du quotidien des agents du ministère de l’intérieur, singulièrement des forces de sécurité, afin de donner à nos agents les moyens d’agir et d’exercer leur métier dans des conditions dignes. Ainsi, cette année, les crédits de la mission « Sécurités » sont en forte augmentation : en prenant en considération le plan France Relance, la progression des crédits est de 645 millions d’euros par rapport à l’année dernière, ce qui porte l’augmentation du budget de la mission, depuis le début du quinquennat, à 1, 7 milliard d’euros.

La commission des finances a émis un avis favorable sur les crédits de cette mission, du fait de leur augmentation. Je tiens à l’en remercier sincèrement.

L’évolution des dépenses de personnel sera marquée, d’une part, par la tenue de l’engagement du Président de la République de créer 10 000 postes supplémentaires dans les forces de sécurité intérieure au cours du quinquennat et, d’autre part, par des mesures catégorielles très ciblées.

En premier lieu, en ce qui concerne les créations de postes, le plan 10 000 créations prévoit une augmentation de 2 000 emplois au sein de la mission « Sécurités », pour 2021 : 1 500 dans la police et 500 dans la gendarmerie.

En second lieu, en 2021, la masse salariale au sein de la mission « Sécurités » progresse de 190 millions d’euros, hors compte d’affectation spéciale « Pensions ». Il s’agit d’une progression maîtrisée, destinée à récompenser le mérite des agents et à nous permettre d’assurer plus efficacement nos missions. Plusieurs de ces efforts méritent d’être cités : le geste inédit pour les nuiteux, la réforme des voies d’avancement des gardiens de la paix, notamment au travers de la priorité donnée à l’investigation, la réforme du statut de la police technique et scientifique, la poursuite de la politique d’indemnisation et de revalorisation – à hauteur de plus de 6 % – des heures supplémentaires et la prise en compte, pour nos gendarmes, de la nouvelle politique de rémunération des militaires.

J’en viens à l’augmentation des crédits de fonctionnement et d’investissement, par laquelle nous avons voulu donner la priorité au quotidien de ceux qui nous protègent. Plusieurs d’entre vous l’ont dit – vous connaissez bien les commissariats et les brigades de nos territoires –, il faut absolument améliorer les conditions dans lesquelles nos forces de l’ordre exercent leurs missions ; cela correspond d’ailleurs à une attente exprimée dans le Livre blanc de la sécurité intérieure. Je l’ai indiqué, les crédits hors dépense de personnel de la mission « Sécurités » augmenteront, compte tenu du plan de relance, de 455 millions d’euros, dont 315 millions d’euros pour la seule année 2021.

Pour nos forces de police et de gendarmerie, cela représente, concrètement, une hausse du budget de matériel et d’équipement de 21 millions d’euros, une augmentation du budget des véhicules de 213 millions d’euros – cela permettra de remplacer un véhicule sur quatre d’ici à la fin du quinquennat –, une progression inédite de 10 millions d’euros, soit de 18 %, de l’action sociale ministérielle, de nouvelles dépenses en matière de numérique, notamment pour assurer la généralisation des caméras-piétons à l’horizon de juillet 2021 et un accroissement du budget immobilier de 31 millions d’euros.

Au sujet de ce dernier poste, je tiens à indiquer à la représentation nationale que, grâce aux crédits adoptés par les parlementaires, nous pourrons engager, d’ici à la fin de l’année, plus de 5 000 opérations, pour 26 millions d’euros, dans nos casernes de gendarmerie et nos commissariats, afin de répondre à des situations d’urgence. Le détail de ce plan dit Poignées de porte est disponible en ligne, sur le site du ministère de l’intérieur.

Quant à la sécurité civile, notre objectif est de renforcer sa capacité de prévention, d’anticipation et d’adaptation. C’est une nécessité pour faire face aux événements et aux catastrophes naturelles, comme nous l’a encore, hélas, démontré la tempête Alex, qui a durement frappé les Alpes-Maritimes le 2 octobre dernier.

Au titre du seul programme 161, les crédits restent stables par rapport à loi de finances initiale pour 2020 ; les crédits de paiement s’établissent à 520 millions d’euros, contre 518 millions d’euros l’année dernière.

La sécurité civile bénéficiera, au titre de la relance, d’un soutien important : 37, 5 millions d’euros pour le secteur aérien, avec l’achat d’hélicoptères et 2, 2 millions d’euros en faveur du financement du système d’alerte aux populations. Globalement, le budget de la sécurité civile enregistrera, en 2021, d’un effort budgétaire de 40 millions d’euros, soit une augmentation de près de 8 %. Madame Carrère, vous avez cité les risques naturels ; nous y répondrons justement dans le cadre de ce plan de relance.

J’évoque d’un mot l’éducation et la sécurité routières. En matière d’accidentalité, les résultats de l’année 2020 seront, selon toute vraisemblance, les meilleurs que nous aurons jamais enregistrés, mais, nous le savons tous, ce résultat extraordinaire, au sens propre du mot, est en grande partie dû aux effets de la crise sanitaire et du confinement. Néanmoins, notre objectif est bien évidemment de maintenir ce résultat en 2021.

Pour cela, nous poursuivrons la pédagogie déployée auprès des usagers de la route et le déploiement de la conduite externalisée des voitures radars, lancée dans quatre régions, entre 2018 et 2020. Cette pratique se poursuivra dans quatre nouvelles régions – Hauts-de-France, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Bourgogne-Franche-Comté –, avant d’être progressivement étendue à de nouvelles régions métropolitaines.

Avant de conclure, je répondrai, en quelques mots, aux propos de M. le sénateur Ravier sur le ministre de l’intérieur. Chacun le sait, Gérald Darmanin a toujours soutenu les forces de l’ordre, tout en défendant les valeurs fondamentales de la République qu’incarnent, précisément, les gardiens de la paix. Il l’a fait y compris en dénonçant les comportements violents, qui sont minoritaires, car c’est aussi cela, soutenir les valeurs de la police nationale et de la gendarmerie nationale. Son soutien, qui se manifeste tant dans ses mots que dans son budget, n’a jamais manqué, et l’augmentation que j’ai l’honneur de vous présenter ce soir est d’ailleurs inédite, extraordinaire, comme cela a été noté.

La question de la répartition entre police nationale et gendarmerie nationale ayant été posée, je tiens à vous rassurer sur ce point. Il s’agit non de faire une révolution, mais de mieux tenir compte de l’évolution du tissu urbain, en concertation, bien évidemment, avec les élus concernés et avec le Sénat.

En ce qui concerne la mise en réserve de crédits de la gendarmerie nationale, nous allons en demander un dégel en début de gestion.

Pour le reste, je propose à Mme Goulet, qui a des messages personnels à m’adresser, de m’en parler à la suspension de la séance, afin que l’on examine les choses dans le détail. Nous sommes toujours à la disposition des sénateurs.

Mesdames, messieurs les sénateurs, si ces chiffres sont importants – ils doivent bien sûr être confirmés par le vote du Parlement –, ils ne resteront que du sable s’ils ne se traduisent pas par l’amélioration concrète de la situation sur le terrain. C’est ce à quoi Gérald Darmanin et moi-même nous attelons tous les jours, au ministère de l’intérieur.

Permettez-moi de conclure par une note plus personnelle, mesdames, messieurs les sénateurs. Je salue, devant la Haute Assemblée, le travail exceptionnel mené au quotidien par nos forces de l’ordre. Quelques jours après le 25 novembre, Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes, j’insiste sur le fait que, chaque jour, des policiers et des gendarmes entrent dans les domiciles pour sauver des femmes et des enfants des violences intrafamiliales. Je les en remercie sincèrement, car on ne souligne pas assez l’action des forces de l’ordre à cet égard.

Le ministère de l’intérieur compte 290 000 femmes et hommes engagés, tous les jours, pour la protection des plus fragiles, des plus faibles, parfois au péril de leur propre vie. Je tenais à leur exprimer ma reconnaissance.