Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Au 31 décembre dernier, 24 millions d’heures supplémentaires non indemnisées étaient accumulées au sein de la police nationale. Au cours de l’exercice précédent, un effort a été fait pour régler 3, 5 millions de ces heures, mais le stock reste toujours considérable, en raison du flux annuel.

L’an dernier, l’enveloppe budgétaire dédiée au règlement de cette question s’élevait à 37, 2 millions d’euros. Cette année, elle n’est que de 26, 5 millions d’euros, ce qui permet de faire face au flux, qui est d’environ 2 millions d’heures supplémentaires chaque année.

Si l’on veut que les forces de l’ordre travaillent dans des conditions normales, il faut régler le problème des heures supplémentaires. Cet amendement vise donc à étaler la résolution du problème sur deux ans, en affectant 100 millions d’euros à cette question pour l’année prochaine.

Aujourd’hui, que se passe-t-il ? Les agents qui ont accumulé des heures supplémentaires les récupèrent en jours de repos à la fin de leur carrière. Ils partent donc à la retraite, si l’on peut dire, plus tôt que leur jour de départ réel ; en réalité, ils ne partent pas en retraite, ils sont en récupération. Par conséquent, on ne peut pas recruter quelqu’un sur leur poste, puisque celui-ci est toujours occupé. Ces départs anticipés créent donc un trou dans les effectifs.

À mon sens, c’est scandaleux. Demander aux forces de l’ordre de travailler comme elles le font, d’être taillables et corvéables à merci, sans les payer en retour n’est pas normal.

L’adoption de cet amendement constituerait donc un signe important en direction des forces de l’ordre.