Intervention de Philippe Dominati

Les auteurs de l’amendement le soulignent, il s’agit d’un sujet important, abordé l’an dernier par le Gouvernement. La dotation prévue cette année ne traite en effet que le flux, et non le stock.

Toutefois, ce qui me gêne, c’est le gage de cet amendement, ma chère collègue. Vous prélevez des crédits du programme « Gendarmerie nationale ». Le montant du stock d’heures supplémentaires à résorber est tel qu’un seul exercice n’y suffirait pas. Ce doit être une priorité gouvernementale ; c’est le cas pour le flux. Un effort aurait pu être fait pour attaquer le stock, mais je suppose que cela doit faire partie des négociations avec les syndicats.

Ainsi, compte tenu du gage prévu, la commission émet un avis défavorable sur cet amendement.