Intervention de Marlène Schiappa

Le ministère de l’intérieur s’est engagé à apurer le stock des heures supplémentaires qui existe depuis une dizaine d’années dans la police nationale, sur une période pluriannuelle, au travers de campagnes d’indemnisation menées en fonction des crédits ouverts en loi de finances.

En 2019, l’effort total d’indemnisation représentait 75 millions d’euros et a permis de régler 6 millions d’heures supplémentaires. En 2020, 2, 17 millions d’heures ont été indemnisées pour un montant de 27, 1 millions d’euros. Une partie de cette indemnisation s’est faite sur la base du volontariat, une autre de façon obligatoire en fin d’année, pour les agents ayant un solde d’heures supplémentaires supérieur à 500 heures.

En sus de ces deux campagnes ponctuelles d’indemnisation, 18, 8 millions d’euros ont été dépensés en 2020 pour le paiement mensuel des heures supplémentaires des CRS. Ainsi, l’effort d’indemnisation de 2020 représente, au total, 48 millions d’euros et contribue à prendre en charge 3, 7 millions d’heures.

La relative diminution observée en 2020 s’explique par les effets de la crise sanitaire – les opérations de maintien de l’ordre furent moins nombreuses –, mais, lors de la première campagne menée fin 2019, 3, 5 millions d’heures ont été indemnisées sur un total de 44, 2 millions.

Le travail est donc engagé. Les crédits sont prévus pour continuer de régler ce problème, qui traîne depuis une dizaine d’années.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.