Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 978

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° II-978, présenté par Mme Benbassa, MM. Benarroche, Dantec, Dossus, Fernique, Gontard et Labbé, Mme de Marco, M. Parigi, Mme Poncet Monge, M. Salmon et Mme Taillé-Polian, est ainsi libellé :

I. – Créer le programme :

Généralisation des caméras-piétons et instauration d’un récépissé dans le cadre d’un contrôle d’identité

II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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