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Intervention de Pascale Gruny
Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 978
Pascale Gruny, président :Madame de La Gontrie, vos deux amendements sont en discussion commune avec l’amendement n° II-978 de Mme Benbassa, parce que celui-ci porte sur les caméras-piétons et sur le récépissé.
L’amendement n° II-1169 rectifié ter, présenté par Mme de La Gontrie, M. Assouline, Mme Lepage, M. Vaugrenard, Mme Van Heghe, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet et Cardon, Mmes Meunier et Jasmin, MM. Jomier, Pla, Temal et Féraud, Mmes Rossignol, Monier et Préville et M. Tissot, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Récépissé de contrôle d’identité
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :
