Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Merci de ces précisions, madame la présidente.

L’instauration du récépissé de contrôle d’identité est fondée sur les constats faits, il y a maintenant un certain nombre d’années, y compris par le Défenseur des droits, concernant les discriminations que subissent les hommes noirs ou d’apparence arabe.

Ceux-ci sont entre cinq et huit fois plus contrôlés que les hommes blancs. Les femmes sont moins contrôlées, mais subissent, vraisemblablement, le même type de distorsion.

Le récépissé de contrôle d’identité aurait l’utilité de permettre que ces personnes ne soient pas contrôlées de manière répétitive et parfois excessive, voire infondée. Quelle que soit notre approche de la question ou notre analyse des causes, nous savons tous qu’il faut renouer le lien de confiance entre la police et la population.

Nous le savons aussi : une partie de la population considère, souvent à juste titre, qu’elle est discriminée dans la façon dont elle est contrôlée. Je me fie aux chiffres établis par le Défenseur des droits sur le coefficient multiplicateur des contrôles à l’égard d’un certain nombre de populations jeunes et d’apparence étrangère.

Un certain nombre de grandes villes ont indiqué être prêtes à être territoires d’expérimentation. Cet amendement peut être considéré comme un amendement d’appel, la chose n’étant financièrement pas considérable.

Toutefois, il me semble important que ce débat ait lieu dans cet hémicycle pour avancer sur ce sujet. C’est l’objet de cet amendement peu coûteux qui vise à lutter contre les discriminations.