Intervention de Marlène Schiappa

Mesdames les sénatrices Esther Benbassa et Marie-Pierre de La Gontrie, sur le sujet de la généralisation des caméras-piétons, je partage les constats que vous avez dressés et qui, me semble-t-il, sont unanimes pour qui a déjà échangé avec les forces de l’ordre sur le sujet. La qualité et la réactivité du matériel utilisé actuellement sont insuffisantes. Il y a également des problèmes de batterie. Je ne reviens pas sur ce qui a été dit. Le ministère de l’intérieur souscrit à ces constats.

Néanmoins, j’indique que le Président de la République s’est engagé à ce que l’utilisation de caméras-piétons de bonne qualité soit généralisée à compter du 1er juillet 2021 pour atteindre les objectifs que vous avez décrits.

Le cadre juridique de l’emploi de cet équipement va être amené à évoluer, notamment dans le cadre de la proposition de loi relative à la sécurité globale, que le Sénat sera amené à examiner très prochainement.

Vous avez tout à fait raison, monsieur le rapporteur spécial : il nous est nécessaire de préparer un nouveau marché public définissant de nouveaux critères, afin que les matériels soient davantage en adéquation avec les besoins : autonomie, résolution, captation des sons, activation à distance, etc. Nous allons travailler sur les critères très précis – y compris techniques – de ce marché public et faire tester les caméras par les forces de l’ordre pour qu’elles puissent choisir le matériel qui sera le leur et être sûrs qu’elles se l’approprient.

Dans l’attente des retours de cette phase prospective, des crédits sont prévus au bénéfice des forces de l’ordre au sein du programme 363, « Compétitivité » de la mission « Plan de relance », à hauteur de 9, 6 millions d’euros, pour doter les policiers et les gendarmes de 30 000 caméras d’ici à 2022 et de 23 000 dès 2021. Pour la police nationale, ce sont déjà 4, 2 millions d’euros qui sont prévus dans ce budget pour doter les policiers, en 2021, de 15 000 caméras-piétons. Cette cible tient compte des 11 000 caméras existantes, qui doivent être, pour partie, renouvelées et, pour partie, améliorées techniquement.

Nous considérons donc que les crédits que nous vous proposons ce soir permettent d’accompagner cette montée en puissance et cette mise à jour technique, dans le cadre, bien évidemment, du marché public.

En ce qui concerne l’instauration d’un récépissé en cas de contrôle de l’identité, je vous rappelle que le Président de la République a fait savoir, il y a quelques jours à peine, qu’il avait missionné le Gouvernement pour lui faire des propositions en matière de lutte contre les discriminations. La réflexion est donc engagée. Je ne voudrais pas qu’on la court-circuite en votant, ce soir, un budget sur ce sujet essentiel, qui mérite un débat de fond.

Je veux également rappeler que l’instauration du récépissé a été proposée à l’Assemblée nationale par voie d’amendement en 2016 et que la majorité socialiste de l’époque l’a rejetée.

D’un point de vue opérationnel, la remise d’un récépissé est de nature à allonger substantiellement la durée des contrôles d’identité et donc à leur faire perdre en efficacité. Au reste, il n’est pas certain que l’obligation de délivrer un récépissé limitera les discriminations.

Enfin, je veux rappeler que toute personne qui s’estime victime d’une discrimination de la part des forces de l’ordre peut saisir la plateforme Stop Discri et, ainsi, faire valoir ses droits.