Intervention de Pascale Gruny

Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b, amendement 1168

Photo de Pascale GrunyPascale Gruny, président :

Mes chers collègues, je vous indique que deux autres missions sont inscrites à l’ordre du jour de notre séance de ce soir.

Si nous ne pouvons y procéder dans des délais raisonnables, l’examen de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » sera reporté à samedi matin.

Je vous invite donc à la concision.

L’amendement n° II-1168 rectifié ter, présenté par Mme de La Gontrie, MM. Assouline et Bourgi, Mme Lepage, M. Vaugrenard, Mme Van Heghe, MM. Jeansannetas, Lurel, Fichet et Cardon, Mmes Meunier et Jasmin, M. Kerrouche, Mme Harribey, MM. Jomier, Pla et Temal, Mme Rossignol, M. Féraud, Mmes Monier et Préville et M. Tissot, est ainsi libellé :

I. Créer le programme :

Autorité indépendante de contrôle des actions de la police

II. En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :

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