Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Compte tenu du contexte et même en l’absence, assez inexplicable du reste, du ministre de l’intérieur, il est important que nous puissions aborder des aspects plus délicats. Je vais ainsi évoquer la réforme de l’inspection générale de la police nationale (IGPN).

L’IGPN a plusieurs missions.

Elle a une mission d’audit, de conseil, d’inspection administrative, qu’il faut, à mon sens, maintenir au sein du ministère de l’intérieur. Le directeur général de la police nationale nous rappelait il y a quelques jours encore devant la commission des lois la très grande utilité de cette mission.

L’inspection générale de la police nationale a aussi une mission d’enquête, lorsque le parquet ou un juge d’instruction décide de lui confier des investigations dans le cadre d’une enquête en cours. Quoi que l’on en pense, l’IGPN est désormais incontestablement suspectée de manquer d’impartialité, ce que l’on peut comprendre, puisque c’est un service du ministère de l’intérieur.

Le nombre de saisines de l’IGPN a considérablement augmenté depuis un an, très souvent pour des faits de violences volontaires. De mémoire, la moitié des sanctions prononcées contre des fonctionnaires concernent des policiers, alors que ceux-ci représentent 7 % de la fonction publique.

L’IGPN suscite de nombreux débats.

J’ai entendu hier le Premier ministre déclarer à la radio qu’il était ouvert à d’une réforme et, sans s’engager davantage, à l’idée de confier sa présidence à un non-policier, pour tenir compte du problème d’endogamie.

Notre pays a été en pointe sur ces questions. En 1986, Pierre Joxe, avec qui j’avais l’honneur de travailler à l’époque, a créé le code de déontologie. C’est ensuite la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) qui a été instituée. Depuis, notre pays est devenu frileux sur ces sujets.

Je pense que nous devons nous inspirer de nos amis anglais et belges, qui ont eu le courage de confier la responsabilité des enquêtes à des instances qu’il est impossible de soupçonner de partialité. Tel est l’objet de cet amendement.