Intervention de Marlène Schiappa

Je ne pense pas que l’on puisse, dans le débat sur le budget, en dix minutes, à 23 heures, sans aucune consultation ni aucun travail préalable avec d’autres élus, les experts et l’IGPN elle-même, décider de dissoudre complètement celle-ci et de la refondre sans savoir exactement de quelle manière. Ne serait-ce que par principe, l’avis du Gouvernement est défavorable.

Sur le fond, je rappelle que l’IGPN, qui a des origines anciennes, a démontré sa capacité d’investigation et sa probité dans la résolution d’affaires qui impliquent des policiers. J’indique que 85 % des enquêtes qu’elle mène sont réalisées dans un cadre judiciaire, donc sous le contrôle d’un magistrat, qui, par définition, exerce ses missions de manière indépendante.

En outre, l’IGPN étant une institution de la République, elle est, à ce titre, placée sous le contrôle du Parlement, qui, vous le savez mieux que quiconque, mesdames, messieurs les sénateurs, peut exercer des pouvoirs d’enquête.

Enfin, elle est soumise, en cas de non-respect des règles de droit, au contrôle du juge administratif et du juge judiciaire.

Par ailleurs, chaque citoyen qui le juge nécessaire peut saisir l’IGPN de manière très simple, via le site internet de celle-ci, en quelques clics.

Enfin, le Premier ministre et le ministre de l’intérieur se sont tous deux déclarés favorables à une évolution de l’IGPN. Les travaux sont en cours. Il faut une réflexion sérieuse pour trouver des solutions concrètes, et non des totems.

Quoi qu’il en soit, le débat budgétaire n’est pas le cadre approprié pour débattre d’une refonte de l’IGPN, raison pour laquelle le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement.