Intervention de Marlène Schiappa

Monsieur le sénateur, nous nous tenons évidemment à la disposition du Parlement pour lui apporter davantage d’informations sur le détail des crédits budgétaires alloués à la plateforme Pharos.

Sachez cependant que nous avons pris récemment un certain nombre de décisions afin d’accompagner la montée en puissance de Pharos, désormais ouverte 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Je pense notamment à la création de nouveaux équivalents temps plein (ETP), qui ont été redirigés en interne vers les services de la plateforme.

Cela dit, les difficultés dont nous ont fait part les équipes de Pharos, que je suis allée rencontrer avec le directeur général de la police nationale (DGPN) et le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN), tiennent moins aux moyens ou même au nombre d’ETP qu’à la fluidité des liens avec les réseaux sociaux notamment.

C’est pourquoi j’ai souhaité relancer et réunir le groupe permanent de contact qui a été créé il y a quelques années, avant d’être laissé en déshérence, afin de réunir les directions des services du ministère de l’intérieur, les équipes de Pharos et les principaux responsables des réseaux sociaux. De fait, ces derniers mettaient trop de temps à répondre aux requêtes que leur adressait la plateforme pour obtenir les éléments d’identification de personnes mises en cause, par exemple pour apologie du terrorisme ou pour propos haineux. Ce sont surtout ces délais qui entravent l’action de Pharos.

Avec la montée en puissance de Pharos et la relance du groupe permanent de contact, nous avons mis un peu d’huile dans les rouages, permettant à Pharos de mieux faire son travail.

Par ailleurs, j’ai installé hier un officier de liaison de la gendarmerie dans les locaux de l’association Point de contact, à Paris. C’est une première dans la coopération entre les associations, les réseaux sociaux, Pharos, les services d’enquête et la gendarmerie nationale. Cet officier de liaison, qui sera en permanence dans les locaux de l’association, nous permettra de démultiplier les signalements réalisés par les particuliers et de garder un lien très étroit avec les services du ministère de l’intérieur.

Monsieur le rapporteur spécial, nous considérons que les crédits prévus, accompagnés, bien sûr, du travail technique que je viens de détailler, suffisent à accompagner cette montée en puissance de Pharos. Je répète que nous sommes à votre disposition si vous désirez davantage d’informations.

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement.