L’amendement n° II-510 rectifié quater, présenté par MM. Mizzon, Bonnecarrère, Canevet, Henno, Louault et Détraigne, Mmes Gatel et Sollogoub, M. Kern, Mmes de La Provôté et C. Fournier, MM. Moga, Todeschini et Masson, Mmes Herzog, Bonfanti-Dossat et Thomas et M. Gremillet, est ainsi libellé :
Modifier ainsi les crédits des programmes :