Intervention de Jean-Marie Mizzon

Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État d

Photo de Jean-Marie MizzonJean-Marie Mizzon :

Oui, madame la présidente.

Je regrette que, pour une simple question de forme ou d’affectation budgétaire, on s’asseye sur une réalité.

Aujourd’hui, les AOM organisées en EPCI ne sont pas compensées de la même manière que celles constituées en syndicats mixtes. Ces deux structures offrent pourtant les mêmes prestations à leurs usagers.

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