Intervention de Philippe Bonnecarrere

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le nombre de demandeurs d’asile est en hausse constante depuis dix ans, pour atteindre le nombre record d’un peu plus de 132 000 demandes enregistrées en 2019.

Les effets de la pandémie – limitation des transports et problèmes sanitaires – ont indiscutablement entraîné une diminution en 2020. Cependant, dès après le premier confinement, nous avons assisté à une remontée rapide du nombre des demandes d’asile. On peut donc s’attendre à une demande toujours soutenue en 2021.

Le budget de l’asile s’organise autour de deux sujets : la réduction des délais de traitement et les conditions matérielles d’accueil des demandeurs. Notre pays fait preuve de bonne volonté budgétaire depuis plusieurs années, mais les résultats sont inexistants.

En ce qui concerne la gestion des demandes d’asile, les moyens de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) ont été considérablement augmentés l’année dernière, avec 200 postes supplémentaires. Mais le confinement a empêché les demandeurs de se déplacer et interdit toute possibilité d’accueil au siège de l’Office. L’objectif de réduction des délais n’a donc pas pu être atteint. Au contraire, ils repartent très largement à la hausse. Il ne faut pas imaginer que l’objectif de 60 jours de traitement des demandes soit atteint avant 2023.

Les moyens de la Cour nationale du droit d’asile (CNDA) ont également fortement augmenté, mais les délais se sont également allongés à la suite de la grève des avocats, de problèmes techniques et du confinement…

En ce qui concerne les conditions matérielles d’accueil, nous sommes pratiquement dans la même situation : un effort budgétaire a été consenti pour le financement de l’allocation pour les demandeurs d’asile – les sommes sont assez proches des réalités – et pour la création de 6 000 places d’hébergement. Mais ce dernier effort, même s’il est important, représente assez peu par rapport à l’ampleur de la demande, puisqu’un demandeur seulement sur deux pourra être hébergé.

La situation sur ce sujet relève assez peu du volet budgétaire. La commission des lois a émis un avis défavorable sur les crédits de cette mission, mais le prochain enjeu, pour nous, est le débat sur la politique migratoire de la France et de l’Europe organisé au Sénat le 17 décembre.