Intervention de Arnaud de Belenet

Apparemment, il n’y a pas que l’équipe du Président de la République qui ose tout ! Si les choses étaient si faciles, cela se saurait. On peut dire calmement, sans tout mélanger et sans agressivité, qu’avec près de 2 milliards d’euros, la France tient presque toutes ses obligations juridiques, sans parvenir à régler un problème particulièrement complexe.

Si ce constat a conduit les membres du groupe Union Centriste à rejeter les crédits de la mission, il nous faut reconnaître un certain nombre de choses positives.

Je tiens à noter une forte augmentation du budget, que ce soit en autorisations d’engagement ou en crédits de paiement, de l’action n° 03, Lutte contre l’immigration irrégulière, qui augmente de 15 % par rapport à 2020, et de l’action n° 11, Actions d’intégration des primo-arrivants, en hausse de 9 % par rapport à 2020. Cela correspond aux objectifs fixés par la loi du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie. Hélas, ce budget ne permet pas de les atteindre.

Les crédits de cette mission reposent sur les programmes 303, « Immigration et asile », et 104, « Intégration et accès à la nationalité française ».

La mission « Plan de relance » complète les crédits de la mission à hauteur de 37 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 18, 5 millions d’euros en crédits de paiement. Le plan de relance prévoit effectivement le financement de 2 000 places complémentaires d’hébergement sous la forme de 500 places en centres d’accueil et d’examen des situations et de 1 500 places dans les dispositifs de préparation au retour favorisant l’éloignement aidé d’étrangers en situation irrégulière.

Les rapporteurs pour avis de la commission des lois, Muriel Jourda et Philippe Bonnecarrère, ont indiqué que « les crédits de la mission s’inscrivent dans un contexte de pression migratoire toujours particulièrement intense », citant un nombre « record » de titres de séjours délivrés en 2019 et un nombre « sans précédent » de demandeurs d’asile.

Je formulerai deux remarques. Si, en effet, les demandes d’asiles ont augmenté en 2019 par rapport à 2018, l’Ofpra nuance la situation dans son rapport d’activité de 2019, en précisant que cette hausse se poursuit à un rythme moindre qu’au cours des deux dernières années. Même si ce phénomène n’est pas totalement satisfaisant, il convient de le relever.

Selon un récent rapport de l’ONU, les effets de la pandémie et du changement climatique affectent gravement les systèmes alimentaires du monde entier, ce qui devrait aboutir à des famines. De plus, toujours selon ce rapport, la pandémie pourrait anéantir vingt ans de progrès dans les luttes contre le VIH, la tuberculose et le paludisme, ce qui pourrait doubler le nombre annuel de décès. Aussi, d’après ce rapport, les flux migratoires devraient-ils s’intensifier. Il conviendra non pas de refuser cette triste et inéluctable réalité, mais bien de l’anticiper.

De manière plus prosaïque, le programme 303, « Immigration et asile », comprend l’essentiel des crédits de la mission. Il vise à assurer le financement des politiques publiques relatives à l’entrée, la circulation, le séjour et le travail des étrangers, l’éloignement des personnes en situation irrégulière, ainsi que l’exercice du droit d’asile. À cet égard, l’action n° 02, Garantie de l’exercice du droit d’asile, constitue très nettement le premier poste budgétaire de la mission et finance les dépenses d’accueil et d’hébergement des demandeurs d’asile, l’allocation pour demandeurs d’asile et l’Ofpra.

La forte croissance de la dotation accordée à l’Ofpra, notamment en 2020 et, dans une moindre mesure, en 2021 visait l’objectif d’une réduction des délais de traitement des demandes d’asile. Malheureusement, la crise sanitaire n’a pas permis de l’atteindre. Les délais risquent d’être sensiblement plus longs en 2021.

Le programme 104 comprend quatre actions concourant à l’intégration des étrangers séjournant régulièrement en France, notamment ceux qui se sont vu reconnaître le bénéfice du droit d’asile. Après deux années de forte progression – 408, 6 millions d’euros ouverts en 2019 et 431 millions d’euros en 2020 –, ces montants se stabilisent à un niveau élevé.

L’ambition du Gouvernement de renforcer sa politique d’intégration est bien réelle, mais les résultats peinent à être perçus, notamment en termes de maîtrise de la langue française, premier facteur d’intégration. Le contrat d’intégration républicaine n’a pas encore porté ses fruits.

La crise sanitaire a eu un impact fort sur ces sujets, que ce soit en termes de flux migratoires, de demandes d’asile ou d’intégration. Les chiffres de 2020 sont par conséquent biaisés et ceux de 2021 doivent être anticipés avec précaution. Ainsi, si nous approuvons les objectifs affichés dans cette mission et constatons les efforts réalisés, nous nous interrogeons, comme pour d’autres missions, sur l’adéquation entre ce budget et l’ampleur de la difficulté.