Ensuite, les Français, qui doivent subir cet abandon de l’État. À Paris, mais aussi à Marseille, où la municipalité cherche à faire de la ville le premier acteur de l’accueil des migrants en France. Cette ville souffre déjà assez.
Pourtant, il existe des mesures simples, qui ont fait leurs preuves à l’étranger et que nous proposons depuis des années. Elles sont balayées d’un revers de main. Il s’agit notamment de la simplification du contentieux de l’éloignement, du durcissement des conditions du regroupement familial, des restrictions à la délivrance de visas aux ressortissants de pays non coopératifs qui ne délivrent pas de laissez-passer consulaires.
Si le social n’a pas de prix, il a un coût. C’est pourquoi nous devons traiter la dimension sociale de l’immigration en France, plus particulièrement sur trois points.
Le premier concerne les mineurs non accompagnés (MNA). Le système de prise en charge des MNA est au bord de l’implosion, faute d’une politique publique à la hauteur, et ce sont les plus vulnérables qui en sont les premières victimes.
Sur le plan statistique, je rappelle que le ministère de la justice évalue à 20 000 le nombre de MNA, alors qu’ils sont en réalité 40 000. Les Bouches-du-Rhône comptent parmi ces départements qu’on appelle « millénaires » : 1 000 MNA sont arrivés à Marseille en deux ans. Nos départements sont en difficulté financière ; le coût de la prise en charge d’un MNA au titre de l’aide sociale à l’enfance (ASE) est estimé en moyenne à 50 000 euros par an pour les seuls frais d’hébergement.
Contrôlons plus strictement leur minorité ; généralisons le dispositif d’appui à l’évaluation de la minorité, le fichier AEM, qui a fait ses preuves. Et cessez d’abandonner les départements : il s’agit d’une compétence régalienne ! Permettez-moi d’insister une nouvelle fois sur la situation que nous subissons aujourd’hui dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur : à la frontière de Nice, de soi-disant mineurs arrivent en masse de Tunisie, alors que nous devons déjà assumer d’énormes difficultés.
Second point : la protection universelle maladie (PUMa). Aujourd’hui, toute personne travaillant ou résidant en France de manière stable et régulière peut bénéficier de la prise en charge de ses frais de santé par la PUMa sans jamais avoir cotisé. C’est le cas pour les demandeurs d’asile, dès le dépôt et pendant toute l’instruction de leur demande. Mettons fin au détournement du droit d’asile !
J’ai interrogé plusieurs fois le Gouvernement, madame la ministre, pour lui demander comment des personnes qui avaient été déboutées du droit d’asile, désormais en situation irrégulière, donc, pouvaient bénéficier ensuite de l’aide médicale de l’État, et combien étaient les personnes dans ce cas. Et je regrette que la proposition que j’ai formulée en la matière ne soit jamais acceptée.
Il faut réformer non seulement la PUMa, mais aussi l’aide médicale de l’État. Vous le savez : en 2021, le montant versé au titre de l’aide médicale de l’État franchira la barre symbolique du milliard d’euros, le nombre d’étrangers en situation irrégulière qui en bénéficient étant en hausse de près de 40 % par rapport à 2012.
La hausse incontrôlée des dépenses d’AME doit impérativement nous conduire à repenser et à resserrer ce dispositif, qui ne peut, en l’état, que renforcer l’« attractivité » de notre pays.
Pour toutes ces raisons, j’estime que le budget de la mission « Immigration, asile et intégration » n’est pas à la hauteur des enjeux, d’autant que le Gouvernement ne répond pas aux questions que nous lui posons via nos différentes missions d’information ; il doit pourtant ces réponses à la représentation nationale.
Je ne voterai donc pas ce budget et je vous invite, mes chers collègues, à voter contre ces crédits, qui sont très largement insuffisants au regard des enjeux et des souffrances vécues tant par les personnes en situation illégale que par les Français qui subissent toutes les décisions que prend le Gouvernement.