Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, mesdames les sénatrices, messieurs les sénateurs, j’ai l’honneur de vous présenter aujourd’hui les crédits de la mission « Immigration, asile et intégration », qui sont, vous le savez, fortement mobilisés pour répondre à une politique migratoire que nous voulons maîtrisée et équilibrée.

Cet équilibre repose, dans la droite ligne de la volonté du Président de la République depuis 2017, sur une politique d’humanité dans l’accueil et dans l’intégration, mais aussi de clarté à l’égard de celles et de ceux qui entrent irrégulièrement sur le territoire national ou qui s’y maintiennent, bien que déboutés de leur demande d’asile.

La France est une terre d’asile ; c’est son honneur que de l’être. Si la République est généreuse, ses décisions doivent être respectées. Parce que les questions d’immigration, d’asile et d’intégration constituent un sujet fondamental pour le ministère de l’intérieur, le projet de loi de finances pour 2021 prévoit une augmentation des crédits de 36, 8 millions d’euros, soit de 2 %, par rapport à la loi de finances initiale pour 2020. Et je concentrerai mon intervention sur la question budgétaire, qui nous réunit ce soir.

Des crédits de compétitivité de la mission « Plan de relance » viennent compléter les efforts budgétaires de la présente mission à hauteur de 26, 6 millions d’euros en crédits de paiement. L’effort budgétaire est donc considérable ; il vise à nous donner les moyens d’agir plus et d’agir mieux par le biais des deux programmes de la mission, le programme 303, « Immigration et asile », et le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française ».

Le programme 303, tout d’abord, illustre la volonté résolue du Gouvernement de mieux accueillir et de mieux lutter contre l’immigration irrégulière.

Mieux accueillir, tout d’abord : les principales dépenses en matière d’asile, dans ce programme, portent sur l’accueil et l’hébergement des demandeurs d’asile. Cela se traduit par une hausse significative du budget consacré à l’allocation pour demandeur d’asile (ADA) ; cette hausse de 11, 5 millions d’euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2020 porte le budget à 459, 4 millions d’euros.

Je tiens à souligner cet effort budgétaire, parce qu’il montre bien l’engagement de la Nation pour l’accueil des demandeurs d’asile.

Les actions menées en matière d’hébergement auront elles aussi un effet sur la dépense consacrée à l’ADA. À ces actions s’ajoutent des moyens financiers importants. Le point fort du PLF pour 2021 en matière d’hébergement, c’est la création de 6 000 places supplémentaires : 4 000 places au titre de la présente mission et 2 000 dans le cadre de la mission « Plan de relance ». Dans le détail : 3 000 places dans des centres d’accueil pour demandeurs d’asile (CADA), 1 500 places dans des centres d’accueil et d’examen des situations (CAES), 1 500 places dans les dispositifs de préparation au retour (DPAR).

Pour le financement du parc et des capacités totales en CADA, CAES et HUDA, ou hébergement d’urgence des demandeurs d’asile, une dotation de 726, 5 millions d’euros est prévue. S’y ajoutent 18 millions d’euros au titre de la mission « Plan de relance » pour les 2 000 places créées spécifiquement dans ce cadre.

L’amélioration des délais de traitement de la demande d’asile est une priorité de notre action en la matière, parce qu’elle doit nous permettre d’accueillir dignement celles et ceux qui ont droit à la protection de la France et, a contrario, de répondre rapidement à celles et ceux qui n’ont pas vocation à rester durablement sur le territoire.

Cette amélioration aura un impact sur le montant de l’ADA, mais aussi sur la fluidité de l’hébergement. Elle passe par un effort en termes de moyens, en direction de l’Ofpra notamment ; cet effort a été salué dans certaines interventions, et je vous en remercie.

La subvention accordée à l’Ofpra au titre du PLF pour 2021 est de 92, 8 millions d’euros ; elle progresse par rapport à 2020. Concrètement, ce sont 200 équivalents temps plein supplémentaires qui sont financés. J’ai fait la semaine dernière un point d’étape avec le directeur général de l’Ofpra, et ces 200 ETP supplémentaires sont déjà en poste, recrutés, formés, opérationnels.

Mieux lutter contre l’immigration irrégulière, ensuite : le Président de la République, en déplacement le mois dernier dans la zone frontalière du Perthus, dans les Pyrénées-Orientales, a annoncé un doublement des forces de sécurité déployées aux frontières.

L’investissement immobilier concernant les centres de rétention administrative témoigne également de la volonté résolue du Gouvernement. Trop souvent, le manque de places en CRA a fait obstacle à l’éloignement ; 29, 4 millions d’euros seront consacrés au financement de la tranche 2021 de ce plan d’extension des CRA. À ces montants s’ajoutent 1, 4 million d’euros de crédits de paiement au titre de la mission « Plan de relance » pour la rénovation des CRA déjà existants.

Quant au budget finançant les frais d’éloignement des étrangers en situation irrégulière, il démontre la volonté du Gouvernement de retrouver, en la matière, des niveaux comparables à ceux d’avant la crise sanitaire. Ce poste de dépense – vous le savez – couvre notamment les frais de billetterie centrale et le coût des aéronefs et des affrètements correspondants, à la hauteur de l’effort budgétaire réalisé en 2020, soit 24, 5 millions d’euros.

Pour ce qui concerne le programme 104, « Intégration et accès à la nationalité française », le Gouvernement a engagé depuis plus de deux ans, à la demande du Président de la République, une refonte de sa politique d’intégration. L’État se donne désormais les moyens de mener une politique ambitieuse via les mesures du comité interministériel à l’intégration du 5 juin 2018 ; le budget qui leur est alloué se maintient à un haut niveau et continue même de progresser, pour 2021, de 2 millions d’euros.

J’ai ainsi souhaité, par exemple, accélérer la naturalisation des travailleurs étrangers qui ont été en première ligne pendant le confinement. Nous avons d’ores et déjà reçu 1 419 demandes de la part des préfets.

Parmi les autres actions, je tiens à citer celles qui concernent la maîtrise de la langue française, la formation civique pour le partage des valeurs de la République et la participation à la vie de la société, l’accès à l’emploi, la prise en charge de certaines situations particulières comme celle des réfugiés, et singulièrement des réfugiés yézidis, que le Président de la République s’est engagé à accueillir sur le sol français – je pense notamment à ces femmes et enfants yézidis qui ont survécu au génocide perpétré par Daech en Irak.

Ces actions sont essentiellement portées par l’OFII, mais aussi par des porteurs de projets et des opérateurs dans les territoires. Pour ce qui est de l’OFII, les crédits d’intervention prévus pour 2021 s’élèvent à 11 millions d’euros. Ce montant est identique à celui des crédits inscrits en loi de finances initiale pour 2020. Les crédits affectés aux actions d’intégration des primo-arrivants augmentent, eux, de 9 % ; ces crédits sont destinés à financer des actions concrètes sur les territoires, en matière d’accompagnement global vers l’emploi par exemple.

Quant aux crédits consacrés à l’accompagnement des réfugiés, ils restent mobilisés pour le financement des centres provisoires d’hébergement, à hauteur de 8 710 places.

Je conclus cette intervention, que j’ai voulue brève pour répondre à la demande de concision de Mme la présidente, en réaffirmant la volonté du ministre de l’intérieur et de moi-même d’être justes dans notre action en faveur de celles et de ceux qui rejoignent notre pays, mais aussi de faire en sorte que les actions que nous menons soient le plus intelligibles et le mieux comprises possible, et soutenues par le plus grand nombre.