Intervention de Jean-Yves Leconte

Parler du taux d’exécution des OQTF en le comparant à ce qui se passe dans d’autres pays n’a aucun sens, parce qu’il faut regarder les volumes ! Quand on prononce des OQTF en veux-tu en voilà, sans motivation, sans se soucier de faisabilité, la comparaison avec d’autres pays qui procèdent de manière plus intelligente est évidemment accablante…

À regarder les volumes, on constate que nos résultats ne sont pas si mauvais. Et si nous voulons les améliorer, interrogeons-nous sur la manière dont agissent les autres pays, parce qu’ils sont exactement soumis aux mêmes contraintes que nous en matière de laissez-passer consulaires.

Si vous pensez que la seule manière d’exécuter une OQTF est le diptyque CRA-expulsion forcée, vous vous trompez : ça ne marche pas ! Ça coûte cher – 15 000 euros en moyenne –, et ça ne marche pas. Ce sont les incitations et les départs volontaires qui fonctionnent : ça coûte beaucoup moins cher et c’est plus efficace. Regardez ce que fait l’Allemagne : quand elle veut des départs, c’est ainsi qu’elle procède. Elle n’enferme pas, en tout cas pas trop, et elle ne force pas les gens.

Continuez à vous acharner dans l’erreur ! Vous voulez changer la donne, et vous n’avez à proposer que la continuation des mêmes erreurs que l’on fait depuis quinze ans ? C’est incompréhensible !