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Intervention de Marlène Schiappa
Réunion du 3 décembre 2020 à 21h45
Loi de finances pour 2021 — État b
Madame la sénatrice, je voudrais apporter quelques éléments pour éclairer à nos débats.
Lors des opérations militaires qui ont été menées par la France en Afghanistan, près de 800 personnels civils de recrutement local, les PCRL, dont une majorité d’interprètes, vous avez raison, ont œuvré au profit des forces françaises déployées en Afghanistan entre 2001 et 2014.
Après le retrait effectif de nos troupes d’Afghanistan, le gouvernement français a mis en place un dispositif en faveur de ces personnels. Il prévoit une indemnisation forfaitaire pour leur permettre la relocalisation dans une autre région d’Afghanistan, dans un pays tiers, au choix, ou pour ceux faisant l’objet de menaces graves, une procédure de relocalisation en France ou dans un autre pays.
La France a mis en place ce dispositif pour eux, pour leur famille élargie et comprenant les parents jusqu’aux deuxième et troisième degrés. La relocalisation s’est bien déroulée, et elle s’est faite en trois phases entre 2012 et 2019.
Au terme de ces trois phases d’examen, je vous annonce que 768 personnes se sont vu délivrer des visas d’installation en France. À leur arrivée, 408 cartes de résident leur ont été délivrées, ainsi qu’aux membres adultes de leur famille.
Lors des deux dernières phases, ces personnes ont bénéficié d’une prime d’aide à l’installation, d’un accompagnement social, de la mise à disposition de logements. Lors de la dernière phase, la délégation interministérielle pour l’accueil et l’intégration des réfugiés a été chargée de leur prise en charge et a mandaté un opérateur particulier, France Horizon.
L’ensemble de ce dispositif a permis à la France d’exprimer sa reconnaissance, mais aussi de respecter ses engagements humanitaires à l’égard de ces personnels.
Ce dispositif ne relève pas de la protection au titre de l’asile. Il a été mis en place avec des supports budgétaires extérieurs à ceux de la mission « Immigration, asile et intégration ». Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.
