Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Isabelle Debré
Réunion du 6 avril 2011 à 14h30
Bioéthique — Article 5 bis
Isabelle Debré :Les auteurs de l’amendement proposent de viser les élèves majeurs, mais s’agit-il de la majorité légale, atteinte à 18 ans, ou de la majorité médicale, fixée à 16 ans ?
