Intervention de Cécile Cukierman

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » n’appelle pas d’observations particulières en ce qui concerne le programme 232 – la forte augmentation des crédits étant nécessaire au regard de l’actualité électorale de l’année 2021 – et le programme 216, dont le budget s’inscrit dans la continuité de l’année passée.

En revanche, nous ne saurions nous satisfaire de la stagnation des moyens humains et financiers consacrés au programme 354, « Administration territoriale de l’État », dont les crédits reculent de 3, 7 % en autorisations d’engagement et augmentent très légèrement, de l’ordre de 1, 7 % en crédits de paiement.

Contrairement à ce qui avait été annoncé par le Gouvernement en juillet dernier, la présence de l’État dans les territoires n’est pas renforcée par ce projet de loi de finances pour 2021.

Pour la première fois depuis 2008, les effectifs du programme ne subissent pas de réduction, ce que nous saluons. Pour autant, cette stabilisation n’est pas suffisante pour répondre aux attentes des citoyens et des élus locaux, qui dénoncent depuis des années des réformes administratives incessantes et des réductions budgétaires drastiques. Ces dernières ont abouti à la suppression de 5 000 postes, soit 25 % des effectifs en douze ans, et ont fait de certaines sous-préfectures des « vaisseaux fantômes » de la République.

Cette stagnation est d’autant plus regrettable que les objectifs fixés par le plan Préfectures nouvelle génération (PPNG), qui s’est achevé l’année dernière, ne sont toujours pas atteints en ce qui concerne le renforcement des effectifs des missions prioritaires : 231 équivalents temps plein supplémentaires sont nécessaires pour remplir les engagements du PPNG, mais le projet de loi de finances pour 2021 ne prévoit aucune création de poste pour le programme 354, « Administration territoriale de l’État ».

Nous ne pouvons donc nous satisfaire d’une telle situation à l’heure où nous traversons une crise sanitaire, économique et sociale majeure, qui nécessite un véritable renforcement de l’administration territoriale de l’État.

C’est la raison pour laquelle la commission des lois a émis un avis défavorable sur les crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » inscrits au projet de loi de finances pour 2021.