Intervention de Guy Benarroche

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous nous attelons aujourd’hui à l’examen des crédits de la mission « Administration générale et territoriale de l’État ».

Outre l’organisation et le fonctionnement d’une partie des services déconcentrés du ministère de l’intérieur, cette mission inclut la budgétisation de l’acte fondateur de notre démocratie : le financement des élections.

Commençons par le programme 354. Au risque de me répéter, on apprend tout autant des priorités du Gouvernement en analysant les montants des crédits, leur évolution et leur ventilation qu’en étudiant les indicateurs de performance qu’il choisit.

J’ai été étonné, par exemple, de voir le taux retenu pour l’indicateur sur le respect des visites de sécurité des immeubles de grande hauteur accueillant du public, révisé à la baisse, les moyens n’étant pas au rendez-vous pour combler et lisser la part des visites programmées en 2020 n’ayant pas eu lieu à cause de la crise sanitaire. De là à dire que l’État cherche à faire des économies sur la sécurité…

Ce programme couvre également la délivrance de titres et prévoit d’ores et déjà, faute d’y mettre les moyens, un allongement d’un tiers des délais pour l’instruction des passeports biométriques et de plus de 50 % pour les cartes nationales d’identité électroniques, ces augmentations étant justifiées par l’anticipation de demandes accrues. Là encore, il n’y a pas d’anticipation financière.

Toujours au sujet de la gestion des titres, mon groupe proposera un amendement visant à permettre le recrutement au sein des centres d’expertise et de ressources des titres (CERT) d’agents titulaires au lieu des contractuels qui enchaînent aujourd’hui des contrats de courte durée.

En ce qui concerne les attentes des collectivités envers l’État, le rôle des préfectures en matière de contrôle de la légalité, mais aussi de conseil, apparaît comme en légère diminution, ce qui peut sembler contradictoire à l’heure où devrait se développer le rôle de conseil de la représentation de l’État et où le couple préfet-maire serait le bon niveau de réflexion.

Si la numérisation doit permettre une rationalisation des coûts, je profite de l’étude de ces crédits pour faire de nouveau part des inquiétudes émanant des élus de nos circonscriptions et du Défenseur des droits, qui voient les accueils physiques des services publics fermer les uns après les autres.

La « start-up nation » est une belle ambition, mais les difficultés liées au numérique sont nombreuses. Le fossé n’est pas qu’entre les générations. La présence d’un interlocuteur permet souvent de sortir de situations kafkaïennes que l’administration a parfois le don de créer, mais aussi de résoudre : autant qu’elle soit joignable et accessible physiquement.

Le programme 232 permet à chaque citoyen d’exercer pleinement son rôle, qu’il soit en position d’électeur ou de personne éligible. C’est aussi ce programme qui distribue le financement public aux partis politiques.

L’année prochaine verra se dérouler un grand nombre d’élections, ce qui justifie l’augmentation du budget consacré à leur organisation. En la matière, à quelques mois des échéances, beaucoup de questions restent encore non résolues.

Je soulignerai, outre les écarts des coûts et la part variable de la propagande selon les élections, l’utilité environnementale limitée de l’impression de millions de professions de foi quand une part non négligeable des électeurs a accès à des informations via d’autres moyens.

Enfin, le programme 216 concerne la conduite et le pilotage des politiques du ministère de l’intérieur. Je relèverai l’annonce des nominations de « sous-préfets à la relance », créant une inquiétude quant à la multiplication des interlocuteurs.

Le fonds interministériel de prévention de la délinquance est de nouveau en baisse sensible. Les actions de prévention sont remarquablement concernées par cette diminution : prévention de la radicalisation, prévention des violences faites aux femmes et aux familles, et prévention de la délinquance.

La prévention et le financement d’actions de prévention en association avec les collectivités territoriales et le milieu associatif sont vraiment les parents pauvres de l’action du ministère de l’intérieur. Les crédits sont en baisse : la différence entre les besoins et les moyens serait risible si ce n’était pas si triste.

Cela ne surprendra personne si, au vu des maigres montants inscrits sur la ligne budgétaire qui englobe l’aide aux victimes, l’aide en faveur des jeunes délinquants, mais aussi la sécurisation des sites sensibles aux risques terroristes, notre groupe propose une évolution importante de ces crédits.