Intervention de Éliane Assassi

Les élus locaux ont manifesté leur ras-le-bol depuis le début de l’examen de ce budget, face au manque de soutien financier et humain de l’État. Mais, depuis le début de la crise sanitaire, ils demandent aussi une amélioration de leurs relations avec l’État. Un soutien massif des services déconcentrés est impératif.

À ce titre, la verticalité n’est pas une bonne méthode sans un minimum d’horizontalité, d’anticipation, d’échanges et d’accompagnement.

Ce programme devrait être abondé en crédits pour améliorer le fonctionnement des services déconcentrés, d’autant plus que nous attendons pour 2021 la loi « 3D » ou « 4D », avec dans son titre au moins un « D » pour « déconcentration ». Mais on ne peut réformer l’organisation territoriale de l’État à moyens constants, alors que les collectivités ont besoin de renforcements concrets, constatables par les citoyennes et les citoyens.

L’administration territoriale de l’État n’est pas en situation de faire face à la crise et aux sollicitations que rencontrent les élus quotidiennement. Pourtant, l’État s’appuie constamment sur les collectivités. Nous pensons par exemple aux maisons France Services, pour lesquelles l’État ne respecte pas aujourd’hui ses obligations d’affectation de deux emplois par maison.

D’autre part, cette mission est importante cette année dans la mesure où son programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », sera particulièrement mobilisé avec la tenue des élections départementales et régionales, d’où l’augmentation de 80 % des crédits. Mais il nous paraît compliqué d’évaluer les besoins, puisque nous sommes dans l’incertitude quant au calendrier électoral et aux conditions d’organisation de ces scrutins.

Cette incertitude contribue notamment à maintenir une situation d’instabilité pour les élus locaux, qui ne peuvent assurer la relance des investissements publics dans ces conditions.

Si le Parlement confirme le report des élections départementales et régionales au mois de juin 2021, le coût des mesures sanitaires qu’implique la mise en place de protocoles stricts conduira à une augmentation des crédits de cette mission.

Nous devons nous assurer que tout sera fait pour que les conditions d’information des électeurs et d’égalité des candidats soient les meilleures possible. Le rapport remis par Jean-Louis Debré préconise en outre une majoration de 20 % du plafond des dépenses de campagne, qui n’est pas budgétée ici.

Ce sont des enjeux démocratiques sur lesquels le Parlement doit avoir l’œil, et la main. La tenue de ces élections ne peut reproduire le schéma du second tour des municipales. Le Parlement doit avoir la compétence exclusive pour décider d’un éventuel report.

Pour toutes ces raisons, le groupe CRCE votera contre les crédits de cette mission.