Intervention de Marlène Schiappa

Madame la présidente, mesdames, messieurs les sénateurs, nous abordons la dernière mission examinée aujourd’hui au titre du budget du ministère de l’intérieur. Elle est pour nous particulièrement importante, et ce pour plusieurs raisons.

D’abord parce qu’elle comprend les crédits de l’administration centrale du ministère, indispensables pour venir au soutien de l’activité opérationnelle de nos forces. De plus, elle abrite les crédits destinés au financement de la vie politique et à l’organisation des élections, qui sont si importantes pour la vitalité de notre démocratie. Enfin, elle inclut le budget du réseau des préfectures et des sous-préfectures qui accomplissent un travail remarquable, particulièrement en cette période particulière de crise sanitaire. Permettez-moi de saluer la grande réactivité des agents du ministère de l’intérieur, notamment ceux des préfectures, qui ont été fortement mobilisés autour du couple maire-préfet.

Au-delà de la crise sanitaire, je veux souligner quelques éléments qui viennent conforter le rôle du ministère de l’intérieur en tant que pilote de l’action territoriale de l’État, à laquelle ce budget contribue. Premièrement, les directions départementales interministérielles, qui relevaient auparavant de l’autorité du Premier ministre, ont été rattachées l’été dernier au ministère de l’intérieur. On peut également noter le déploiement de la réforme de l’organisation territoriale de l’État (OTE), avec la création de SGCD auxquels nous consacrons cette année 6, 7 millions d’euros. Enfin, le développement du réseau France Services doit être l’occasion de redynamiser nos sous-préfectures.

S’agissant de l’évolution des crédits par nature de dépense, je tiens à préciser que l’évolution des dépenses de personnels de la mission est marquée par l’absence de suppression d’emplois dans les préfectures et sous-préfectures. À la demande du Président de la République et du Premier ministre, il a été décidé de ne réaliser aucune réduction d’effectifs au sein de ces services ; quelque 463 suppressions étaient pourtant initialement prévues en 2021. C’est donc une décision historique : cela faisait dix ans que ce réseau perdait des effectifs, enregistrant ainsi une baisse de 25 %. Ce geste fort constitue une réponse à l’attente collective d’une plus grande proximité, laquelle s’est notamment exprimée dans le cadre du grand débat national. Des réductions d’effectifs seront néanmoins réalisées sur les administrations centrales du ministère de l’intérieur…

Les crédits de masse salariale de la mission « Administration générale et territoriale de l’État » progressent quant à eux de 21 millions d’euros, hors du compte d’affectation spéciale « Pensions ».

Concernant les crédits de fonctionnement et d’investissement, la mission enregistre une progression de plus de 200 millions d’euros, en excluant le programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative ».

Nous avons souhaité que l’ensemble des personnels du ministère bénéficie d’un effort important en termes de conditions de travail, ce qui implique évidemment les effectifs relevant du secrétariat général et de l’administration territoriale. Ainsi, dans le périmètre de la mission, le parc automobile sera renouvelé par un effort supplémentaire d’environ 20 millions d’euros au titre de France Relance. Nous proposons également d’équiper les agents en doubles écrans et en informatique nomade pour favoriser le télétravail. L’augmentation du budget de l’action sociale représentait aussi une demande forte des personnels : avec le déploiement de 10 millions d’euros supplémentaires – soit une hausse de 18 % –, elle constituera l’augmentation la plus forte enregistrée sur ce budget.

Je souhaite également dire un mot des grands projets numériques que nous menons et qui, nous semble-t-il, sont porteurs d’avenir. Il s’agit non pas de tout remplacer par le numérique, mais simplement de s’engager dans cette transition lorsqu’elle peut faciliter un certain nombre de dispositifs. À ce titre, le déploiement d’une carte nationale d’identité électronique, dont la généralisation est prévue en août 2021, interviendra cette année ; quelque 30 millions y sont consacrés dans le budget. En outre, le programme Réseau radio du futur permettra de se doter l’État d’un nouveau système de transmission mobile plus efficace.

En 2021, le financement des élections départementales et régionales a justifié un relèvement du plafond du programme 232, « Vie politique, cultuelle et associative », à hauteur de plus de 200 millions d’euros. J’ai bien entendu les interpellations s’agissant du calendrier : je suis néanmoins présente devant vous pour répondre à vos interrogations sur le budget seulement. Je peux toutefois vous faire observer que nous menons déjà un travail sur la question des procurations : avec le programme e-procuration, nous nous sommes ainsi engagés à alléger significativement le temps consacré par les agents du ministère à cette mission.

Pour répondre à quelques-unes de vos interpellations, je tiens à rappeler que les sous-préfets à la relance sont bien des sous-préfets à part entière, il ne s’agit pas de créer un nouveau corps. Ils se consacreront à la relance, comme d’autres sous-préfets s’occupent spécifiquement d’autres missions.

La Miviludes n’a pas vocation à disparaître ; elle est au contraire renforcée. J’ai annoncé récemment que nous étions en cours de recrutement d’une magistrate pour prendre la direction de cette autorité. J’ai aussi présenté notre plan de lutte contre les dérives sectaires. À cet égard, nous attendons, d’ici la fin du mois, que nous soit remis un rapport du directeur général de la police nationale (DGPN) et du directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) : j’en partagerai avec vous les conclusions.

Le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) n’enregistre aucune baisse de crédit. Au contraire, il bénéficie d’un redéploiement de crédits à hauteur de 10 millions d’euros. Le secrétariat général de ce comité, à la tête duquel le Président de la République a récemment nommé le préfet Gravel, est chargé de la création d’une unité de contre-discours républicain, utile à la prévention et à la lutte contre l’islamisme et le cyber-islamisme, qui sera dotée, en redéploiement de crédits, de 5 millions d’euros. J’y reviendrai, bien évidemment, si vous m’interrogez sur ce sujet.