Intervention de Éric Kerrouche

J’ai bien compris que l’on ne nous fera pas connaître ce soir la date de la tenue des prochaines élections régionales et départementales. Ce qui est certain, c’est qu’il n’est pas possible d’envisager la tenue de ces élections dans une période toujours concernée par le covid-19, sans que des mesures complémentaires soient prises au préalable.

À cet égard, le rapport Debré, avec des précautions, préconisait d’envisager le vote par correspondance ; il faut, dans cette perspective, s’en donner les moyens financiers. Le rapport estime le coût d’une telle opération à 272 millions d’euros, mais cela correspond en réalité à l’organisation d’un vote qui se ferait intégralement par correspondance. Cela n’est pas acceptable, car le vote à l’urne doit être privilégié, le vote par correspondance n’intervenant qu’à titre complémentaire.

Je propose de financer cette modalité de vote à hauteur de 80 millions d’euros. Cette solution n’est pas très élégante, car elle revient à prélever les crédits dans un programme pour les redéployer dans un autre. Si le Gouvernement consentait à lever le gage, ce serait beaucoup plus simple…

Je le dis une fois de plus : pour conforter la légitimité des élus, et pour organiser efficacement les élections, il faut prévoir des modalités de vote complémentaires si la date du scrutin venait à être reportée. Le report seul n’est pas suffisant !