Intervention de Guy Benarroche

La principale faiblesse en matière de ressources humaines de cette mission apparaît au sein des CERT, ainsi que des services d’accueil des étrangers des préfectures : ainsi, de nombreux contractuels occupent certains postes de ces services.

En effet, le renforcement des CERT par des contractuels s’est élevé à 4, 5 millions d’euros et 173 équivalents temps plein travaillé (ETPT) au titre de l’exercice 2019. Les contrats sont souvent de durée très courte – deux ou trois mois tout au plus – et s’enchaînent. Les contractuels sont gérés par les préfets qui peuvent être tentés de faire appel à cette ressource, même dans des cas où le recours à des agents titulaires serait justifié. Il est difficile d’admettre que des situations précaires puissent perdurer au sein du service public. Les effectifs des CERT doivent être renforcés, et il serait nécessaire que le ministère de l’intérieur favorise leur attractivité.

Nous proposons, pour l’ensemble de ces raisons, de renforcer les moyens du programme 354, « Administration territoriale de l’État », et son action n° 02, Réglementation générale, garantie de l’identité et de la nationalité et délivrance des titres.