Intervention de Didier Rambaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous démarrons ce matin l’examen des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (RCT).

Cette mission est l’occasion de rappeler le soutien de l’État aux collectivités, mais aussi aux élus locaux, en cette période inédite. Elle s’inscrit dans la continuité des actions que le Gouvernement mène résolument depuis trois ans en faveur des territoires : redonner du pouvoir aux élus locaux et les replacer au cœur des territoires ; prévoir une meilleure adaptation des politiques publiques aux spécificités locales ; favoriser la revitalisation des territoires ; accélérer la transition écologique ; et renforcer la santé financière des collectivités.

Sur ce dernier point, au cœur de la crise sanitaire, l’État n’a pas failli et a accompagné les collectivités, notamment par les mesures d’urgence prises lors de la troisième loi de finances rectificative (LFR 3).

Nous avons adopté plusieurs mesures d’accompagnement des collectivités lors de la première partie du PLF. Je pense notamment à la garantie des fonds départementaux de répartition des DMTO des petites communes de moins de 5 000 habitants.

Concernant la mission RCT, les crédits sont en hausse de 6, 9 %, pour un budget s’élevant à 4, 1 milliards d’euros pour 2021. Au sein de cette mission, le soutien de l’État aux collectivités se décline en trois axes.

Premier axe : l’attribution de ressources aux collectivités territoriales pour soutenir les territoires les plus fragiles. La mission prévoit un maintien historique des concours financiers de l’État aux collectivités territoriales pour 2021, avec une dotation globale de fonctionnement (DGF) à 26, 8 milliards d’euros pour la quatrième année consécutive, soit 8, 3 milliards pour le bloc communal et 8, 5 milliards pour les départements. À cela s’ajoutent des variables d’ajustement historiquement faibles de 50 millions d’euros et une accélération du rattrapage de la Dacom (dotation d’aménagement des communes et circonscriptions territoriales d’outre-mer) sur quatre ans au lieu de cinq.

Ensuite, face aux situations d’urgence, la mission RCT attribue des moyens aux collectivités afin de faire face. Dans le cadre de la crise sanitaire, le programme 119, « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements », a vu la création de deux nouvelles actions, pour le remboursement par l’État de l’achat de masques effectué par les collectivités entre avril et juin derniers, et pour l’abondement exceptionnel d’un milliard d’euros supplémentaires pour la DSIL intervenu dans le cadre de la LFR 3. Pour les communes en grandes difficultés financières, des subventions exceptionnelles de fonctionnement peuvent être accordées. Pour l’année 2021, ces subventions s’élèvent à 2 millions d’euros.

L’État fait également jouer la solidarité nationale en cas d’événements climatiques ou géologiques de très grande ampleur. Il prévoit l’attribution de subventions pour contribuer à la réparation des dégâts sur les biens des collectivités. En 2021, 40 millions d’euros sont prévus à cet effet.

Deuxième axe : l’accompagnement à l’investissement local, notamment en milieu rural, dans une logique de projet. Nos collectivités locales ont besoin que l’investissement local se poursuive. C’est pourquoi cette mission reconduit les montants des dotations d’investissement à un niveau record : la dotation d’équipement des territoires ruraux s’élève à plus d’un milliard d’euros, la dotation de soutien à l’investissement local à 570 millions d’euros, la dotation politique de la ville à 150 millions d’euros, la dotation de soutien à l’investissement des départements à 212 millions d’euros.

Troisième et dernier axe de cette mission : la compensation des charges transférées aux collectivités dans le cadre de la décentralisation ou les pertes de produit fiscal induites par des réformes des impôts locaux.

Permettez-moi de préciser les différentes dotations générales de décentralisation (DGD) instaurées par le programme 119 et gérées par la direction générale des collectivités locales.

La dotation générale de décentralisation attribuée aux communes et à leurs groupements s’est stabilisée depuis 2009, s’élevant en 2021 à 130 millions d’euros. En 2021, les transferts de compétences ont été compensés dans plusieurs domaines, tels que l’élaboration des documents d’urbanisme, le financement des services communaux d’hygiène et de santé, l’entretien de la voirie nationale de la Ville de Paris ou encore les monuments historiques.

La dotation générale de décentralisation attribuée aux régions est quant à elle fixée à hauteur de 1 200 milliards d’euros pour 2021. Elle comprend notamment la dotation de continuité territoriale (DCT) attribuée à la Corse, la DGD versée à Île-de-France Mobilités, pour un montant de 128 millions d’euros, ou la régionalisation de l’assiette de TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) dans les régions d’outre-mer.

De plus, en 2021, cette action bénéficie de 300 000 euros supplémentaires au profit des conseils régionaux pour la formation professionnelle.

Cette mission RCT prévoit également le versement par l’État d’une dotation globale de compensation à destination de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française, fixées respectivement, pour 2021, à 83 millions d’euros et à 2 milliards d’euros.

La mission RCT traduit le soutien de l’État aux collectivités, mais également aux élus locaux. Afin d’améliorer les conditions d’exercice du mandat des élus locaux, la loi Engagement et proximité prévoit que les membres du conseil municipal bénéficient automatiquement d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants qu’ils ont engagés en raison de leur participation aux réunions obligatoires, dans la limite du SMIC horaire. La mission RCT prévoit une enveloppe de 7 millions d’euros à cet effet.

Mes chers collègues, nous examinons conjointement à la mission RCT, le compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales » regroupant le produit des impositions locales versé aux collectivités territoriales. Plusieurs éléments sont à noter : 700 millions d’euros sont prévus en 2021 pour les avances de DMTO aux départements ; 111 milliards d’euros d’avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes, établissements et divers organismes.

Donc, mes chers collègues, la mission RCT et le compte financier « Avances aux collectivités territoriales » traduisent bien le soutien de l’État aux collectivités et aux élus locaux. C’est pourquoi le groupe RDPI votera en faveur des crédits de cette mission.