Intervention de Mathieu Darnaud

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, au fond, les missions budgétaires se suivent, les constats également. Ayant eu l’occasion de m’exprimer hier sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires », je pourrais dresser à peu près les mêmes constats aujourd’hui.

Le premier d’entre eux concerne évidemment l’ensemble de nos collectivités : communes, intercommunalités et départements sont particulièrement touchés par la crise sanitaire que nous traversons. Il était, me semble-t-il, nécessaire, et vous l’avez fait – c’est donc un satisfecitque je vous adresse sur ce point –, d’augmenter les dotations qui permettent d’engager une véritable relance. Comme nous le savons toutes et tous ici, il n’y aura pas de politique de relance sans les collectivités, sans leur agilité et leur réactivité – ce sont elles qui permettront à l’économie locale de trouver des raisons d’espérer et à la croissance de repartir.

Mais, une fois ce satisfecit exprimé, je rejoins les propos de mes collègues sur l’exécution du budget ; c’est bien là que le bât pourrait blesser.

Si nous déposons chaque année des amendements pour que la gestion de la DSIL soit plus proche de nos territoires, c’est bien que nous constatons, année après année, des dysfonctionnements et que nous estimons qu’une gestion par les préfets de département, comme c’est déjà le cas s’agissant de la DETR, serait plus efficace.

Dans cette période de crise, nous aurons besoin d’une grande réactivité, même si certains projets des communes ne sont pas encore complètement mûrs. N’oublions pas que nous venons de renouveler nos exécutifs municipaux et intercommunaux, qu’il y a eu des alternances et qu’il n’est pas toujours simple de mettre des projets en place, tout en étant au rendez-vous du plan de relance. Il faut donc de l’agilité, de la souplesse et de la réactivité.

Si je ne suis pas un adepte des dotations fléchées sur le fonctionnement, je crois, comme certains l’ont indiqué avant moi, que la période nous invite à considérer la situation de nos territoires, en prenant en compte la problématique du fonctionnement. Ainsi, le centre aquatique de la Perle d’eau, qui couvre une grande partie du territoire du sud de l’Ardèche, cumule aujourd’hui une dette de près de 200 000 euros du fait du manque de recettes. Cela met à mal l’avenir et le fonctionnement de l’établissement, dont les ressources proviennent essentiellement des communes, qui – nous le savons – sont à l’os d’un point de vue budgétaire.

Il eût donc été important à mes yeux de prendre en compte la singularité de l’instant et les difficultés, auxquelles sont confrontées nos communes, et de mettre des dispositifs en place. Les préfets, vers qui nous nous sommes tournés, nous répondent qu’ils n’ont pas les moyens d’intervenir sur des sujets liés au fonctionnement.

Il faudra se saisir de cette question. C’est bien joli d’augmenter la DETR et la DSIL, mais si des équipements ferment ou si leur fonctionnement est mis à mal, nous risquons de nous trouver dans une situation un peu schizophrénique. Ce serait assez peu satisfaisant pour nos territoires. La finalité, c’est bien d’être utile à nos concitoyens. En l’occurrence, on risque de ne pas très bien répondre à leurs attentes.

J’ai une marotte : le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC), qui est un peu l’hydre de Lerne ! Plus personne aujourd’hui ne sait comment il fonctionne. Et quand on ne sait plus comment un dispositif de péréquation fonctionne, alors même que la péréquation est essentielle pour nos territoires, il y a un vrai problème. Comme nous l’avions évoqué lors de la Conférence nationale des territoires, il me semble urgent de remettre le FPIC à plat. Car la philosophie de la péréquation ne devrait pas être de prendre aux pauvres pour donner à d’autres pauvres !

Au final, nous constatons avec satisfaction l’augmentation des dotations, mais nous resterons vigilants quant à l’exécution budgétaire.