Intervention de Sylviane Noël

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi de finances s’inscrit dans un contexte sanitaire et économique exceptionnel.

Depuis le mois de mars, les collectivités locales sont en première ligne pour aider l’État dans la gestion de cette crise sanitaire inédite, quand ce n’est pas pour suppléer son incapacité ou son incurie !

La facture finale ne sera pas neutre pour les collectivités : selon les premières estimations, cette crise leur coûtera 8 milliards d’euros entre 2020 et 2021.

Face à cette indéfectible mobilisation des collectivités locales, on aurait pu s’attendre à une forme de reconnaissance budgétaire. Hélas, nos espoirs ont vite été douchés !

Une fois encore, nous nous retrouvons face à un État ingrat qui demande beaucoup, aide un peu et contrôle excessivement nos collectivités, en bridant leur autonomie.

La mise sous tutelle des collectivités se poursuit inexorablement, notamment avec l’étouffement progressif de leur autonomie financière. Après la suppression de la taxe d’habitation, vous revenez encore une fois à la charge cette année.

La facture s’allonge pour promouvoir votre politique fiscale : 10 milliards d’euros par an de recettes économiques locales en moins sont à prévoir avec les dégrèvements sur les impôts de production – CVAE et CFE. Vous faites payer une nouvelle fois aux collectivités locales ces choix unilatéraux qui seront lourds de conséquences. Et permettez-nous de douter de la sincérité d’une compensation « à l’euro près », qui n’a jamais été qu’un supplétif temporaire à la baisse des ressources des collectivités.

Non, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, les budgets des communes ne sont pas des budgets annexes de l’État ! Non, les élus ne sont pas les sous-traitants de la politique nationale !

La libre administration et l’autonomie fiscale des collectivités territoriales sont pourtant deux principes constitutionnels. Les collectivités locales ne sont pas de simples échelons administratifs, et les élus locaux sont des majeurs capables. On n’a jamais autant parlé de décentralisation. Pourtant, les coups de canif portés à l’autonomie des collectivités territoriales ne manquent pas. Le malaise des élus locaux vient de cette situation, où ils se sentent dessaisis de leurs prérogatives, tout en devant répondre en première ligne à des citoyens-consommateurs de plus en plus exigeants et empressés.

En outre, comment partager la satisfaction du Gouvernement sur l’état des finances locales et sur l’aide apportée aux collectivités durant la crise ?

Les modalités de calcul retenues par le Gouvernement, l’exclusion des recettes tarifaires et l’impossibilité pour certains acteurs, notamment les établissements exploités en régie, d’y avoir droit rendent le dispositif de compensation bien trop limité. Rien sur les pertes tarifaires, alors que des centaines de communes ont vu leurs casinos, leurs campings municipaux et leurs piscines fermer.

De même, il y aurait à dire sur les concours de l’État : cette année encore, la DGF reste gelée à son niveau de 2013 et n’intègre ni les effets négatifs de l’inflation ni ceux de l’augmentation de la population.

Contrairement à l’État, les communes ne peuvent pas recourir à la dette pour financer leurs dépenses de fonctionnement. Dans ce contexte, leurs capacités d’investissement seront inexorablement écrasées, alors même que les collectivités locales réalisent 70 % de l’investissement public !

Enfin, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, vous connaissez ma détermination à faire évoluer le mode de calcul du FPIC afin de le rendre moins indigeste pour certaines collectivités, telles que les communes frontalières ou les stations de ski. La période exceptionnelle que nous vivons, marquée par un arrêt brutal de l’activité ski en mars dernier et la fermeture des remontées mécaniques jusqu’au mois de janvier 2021, va engendrer des pertes considérables pour les collectivités montagnardes, bien supérieures aux aides qui leur sont promises.

Certaines d’entre elles, confrontées à des charges très lourdes et des enjeux importants, se trouvent aujourd’hui dans une situation très délicate. Au regard de ce contexte, je souhaite que mes amendements et ceux de mes collègues qui visent à mieux prendre en compte la réalité de ces communes dans le mode de calcul du FPIC soient entendus avec plus d’acuité que lors des exercices budgétaires précédents.

En cette période de crise aiguë, il convient plus que jamais de soutenir les locomotives de notre pays et, croyez-moi, la montagne en fait partie !