Intervention de Jacqueline Gourault

Madame la présidente, monsieur le rapporteur général, messieurs les rapporteurs spéciaux, monsieur le rapporteur pour avis, mesdames, messieurs les sénateurs, Joël Giraud et moi-même sommes heureux d’être avec vous aujourd’hui pour examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les amendements qui y sont rattachés.

Comme l’a souligné la présidente de la délégation aux collectivités territoriales, Françoise Gatel, nous étudions dans cette mission une toute petite partie seulement des crédits versés par l’État aux collectivités territoriales, qui s’élèvent au total à 52 milliards d’euros.

Comme vous le savez, l’examen de ce budget s’inscrit dans un contexte exceptionnel, dont la première conséquence est de « casser les barrières » entre les différentes lois de finances et les diverses missions.

Les équilibres de la loi de finances pour 2020 ont déjà été sensiblement modifiés par la crise et par les mesures de soutien adoptées dans les troisième et quatrième lois de finances rectificatives. Vous avez également noté que le débat budgétaire était marqué par la discussion du plan de relance, dans lequel les territoires vont naturellement jouer un rôle majeur.

En ce qui concerne la mission « Relations avec les collectivités territoriales » et les prélèvements sur recettes qui sont soumis à votre examen, je souligne plusieurs tendances.

Ce PLF 2021 confirme d’abord les orientations respectées depuis plus de trois ans, au premier rang desquelles le renforcement des moyens accordés aux collectivités. L’année prochaine, les collectivités recevront même de l’État des moyens plus élevés qu’en 2020, avec une augmentation des concours financiers de 1, 2 milliard d’euros, déduction faite des mesures de périmètre.

Cette augmentation est d’abord rendue possible grâce à la stabilité de la DGF. C’est tout de même mieux, monsieur Marie, que les baisses récurrentes du quinquennat précédent, qui avaient fortement entravé l’investissement local !