Intervention de Jacqueline Gourault

Les dotations d’investissement « classiques », comme la DETR et la DSIL, sont également stables.

Notons qu’il faut ajouter à la DSIL classique le milliard d’euros supplémentaire obtenu cet été avec Sébastien Lecornu et le milliard d’euros du plan de relance dédié à la rénovation thermique. Cette dernière enveloppe sera confiée aux préfets, comme l’ont souhaité plusieurs sénateurs qui se sont exprimés avant moi. Soyons clairs : il s’agit tout de même de subventions assez exceptionnelles.

Par ailleurs, le FCTVA devrait connaître une progression de 546 millions d’euros l’année prochaine du fait de la très bonne tenue des investissements locaux en 2019 et début 2020.

Des crédits sont également disponibles pour alimenter les mesures de soutien aux collectivités adoptées dans la loi de finances rectificative de juillet dernier. Nous y reviendrons.

Je signale aussi l’effet d’une mesure adoptée en première partie de PLF, qui voit l’État soutenir directement le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) entre départements, pour un coût estimé à 60 millions d’euros.

Votre assemblée a aussi adopté un amendement du Gouvernement visant à garantir les fonds communaux de péréquation des DMTO, pour un coût situé entre 15 millions et 50 millions d’euros. Ces fonds passent par les départements, mais sont destinés aux communes.

Monsieur Marie, sans vouloir m’acharner sur vous