L’amendement n° II-929 rectifié, présenté par MM. Bilhac, Artano, Cabanel, Gold, Requier et Roux, Mme Guillotin, M. Guiol et Mmes Pantel et M. Carrère, est ainsi libellé :
I. – Créer le programme :
Soutien additionnel aux communes rurales
II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes :