Intervention de Joël Giraud

Monsieur le sénateur, je souscris aux arguments présentés par M. le rapporteur spécial et nous demandons également le retrait de cet amendement.

Nous avons fait beaucoup pour la DETR, notamment grâce au vote d’un amendement que nous avons soutenu à l’Assemblée nationale. De surcroît, nous nous sommes engagés à améliorer le fléchage de la dotation dans la prochaine circulaire d’application. Nous avons aussi rappelé aux préfets la possibilité de cumuler la DETR et la DSIL au profit des territoires ruraux. En outre, la DETR est quand même passée de 616 millions d’euros en 2014 à 1, 46 milliard d’euros en 2021.

L’accompagnement des territoires ruraux est donc manifeste. De plus, Mme la ministre a évoqué l’amendement relatif aux droits de mutation à titre onéreux (DMTO) pour les petites communes qui a été présenté au Sénat – je vous prie de croire que le combat ministériel a été rude !