Intervention de Joël Giraud

Madame Delattre, je ne sais pas ce que vous a dit le ministre de l’intérieur, mais, en tout état de cause, je peux vous affirmer que ce débat relève bien de son ministère et pas du tout de la mission « Relations avec les collectivités territoriales ».

Chacun sait que le système actuel est très complexe, notamment sur le plan juridique. Imaginer qu’une mission destinée à abonder les recettes des collectivités locales vienne financer des formations pour des agents de l’État dépendant du ministère de l’intérieur, voilà qui serait juridiquement instable, et très peu opérationnel. En tout état de cause, il n’y a aucune raison de prélever des crédits sur la mission « Relations avec les collectivités territoriales » pour remédier à ces lacunes.

Pour éclaircir les choses, puisque – pardonnez ma franchise – il semble que nous ayons affaire à une « patate chaude », nous pourrons travailler avec le ministère de l’intérieur afin que les obligations de ce dernier soient assumées dans un cadre juridique stable. Je m’engage à ce que ce débat ait lieu.

Le Gouvernement demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, son avis sera défavorable.