Intervention de Joël Giraud

L’amendement n° II-197 rectifié, comme l’a très bien dit le rapporteur spécial, va à l’encontre du fondement même du FCTVA, puisqu’à l’évidence il inclut des dépenses qui ne relèvent pas de l’investissement.

L’amendement n° II-923 rectifié bis déposé par M. Gremillet est un peu différent. Il inclut dans l’assiette du FCTVA des dépenses dites « accessoires de la voirie », selon les termes légaux, qui incluent les dépenses indispensables à la voirie : fauchage, débroussaillage des accotements, élagage des haies, plantation le long des routes, y compris leur entretien et remplacement, etc. Or ces dépenses sont déjà éligibles au FCTVA.

Le Gouvernement demande donc le retrait de l’amendement n° II-197 rectifié ; à défaut, son avis sera défavorable. Quant à l’amendement n° II-923 rectifié bis, je l’estime satisfait au regard des dispositions relatives aux activités connexes à la voirie ; je demande donc également son retrait.