Intervention de Joël Giraud

Tel qu’il est rédigé, l’amendement n° II–197 rectifié ferait entrer dans le champ du FCTVA des dépenses d’entretien, c’est-à-dire en fait les salaires des agents, alors que pour les dépenses accessoires à la voirie, il s’agit bien d’investissements. Intégrer les salaires des jardiniers dans le champ du FCTVA serait complètement contraire au principe même de ce fonds. Pour cette raison, je maintiens mon avis défavorable.