Intervention de Françoise Gatel

Je voudrais faire écho aux propos de notre collègue Michel Canevet sur ce que j’appelle le décaissement du FCTVA. Je rappelle encore une fois qu’il ne s’agit pas d’une dotation : c’est de l’argent que l’État doit aux collectivités.

Je ne voudrais pas être désagréable, mais cela me fait penser à la grande distribution qui achetait des produits à des fournisseurs, qu’elle payait à 40 ou 50 jours, après avoir vendu lesdits produits à des clients, et faisait donc office de banque.

Nous avons voté ici, au Sénat, la proposition de révision, très sage, comme toujours au Sénat, d’accélération du remboursement du FCTVA. Très sincèrement, je vous invite, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, à regarder cela avec beaucoup de bienveillance, parce que ce serait une décision très positive pour permettre aux collectivités de relancer les investissements en leur redonnant de la capacité à agir.