Intervention de Rémy Pointereau

Lorsque vous procédez à un enfouissement de réseaux électriques ou d’éclairage public, vous récupérez la TVA, parce que vous la mettez en frais d’investissement, même quand les travaux sont faits par le SDE, le syndicat départemental d’énergie. En revanche, lorsque vous faites des travaux d’enfouissement de lignes téléphoniques, qui, souvent, sont dans la même veine et interviennent à la même période, vous ne récupérez pas la TVA et vous êtes obligés de la mettre en frais de fonctionnement. Il y a donc une anomalie dans le système.

Au-delà, je trouve qu’il y a beaucoup de flou, d’imprécisions, contrairement à ce que disait mon ami et collègue Charles Guené, dans le système de remboursement de la TVA. À mon sens, il est illogique et inégalitaire pour des petites communes, qui font beaucoup d’enfouissement de réseaux, de ne pas pouvoir récupérer cette TVA sur les réseaux téléphoniques, qui est importante dans bien des cas. C’est l’objet de cet amendement de tenter d’y remédier.