Intervention de Patrick Chaize

Je vais évidemment voter cet amendement. Ce sujet des réseaux télécoms est un véritable serpent de mer vieux de dix ans au moins.

On était dans un contexte où l’on avait un opérateur national, monopolistique, historique, pour qui, effectivement, les collectivités investissaient, la propriété revenant ensuite à cet opérateur historique. Mais les temps ont changé : aujourd’hui, on a de nombreux opérateurs et les collectivités sont de plus en plus souvent propriétaires des infrastructures, qu’elles mettent à disposition de l’opérateur historique, service universel oblige. Ce sont ces investissements qui posent problème au regard de la TVA.

Il faut remettre ce sujet sur la table pour trouver une issue qui permette aux collectivités de s’y retrouver. Le retour de TVA doit se faire au bénéfice des collectivités, car il n’existe pas de refacturation à 100 % de ces travaux à un opérateur. Au mieux, les opérateurs apportent une petite contribution, mais on est loin des 100 %.