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Intervention de Laurence Rossignol
Réunion du 2 décembre 2020 à 10h45
Loi de finances pour 2021 — Article 57, amendement 1335
Laurence Rossignol, présidente :L’amendement n° II-1335, présenté par MM. Guené et Raynal, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 9, première phrase
Supprimer les mots :
, ni à celles mentionnées au 3° du II du présent article lorsqu’elles sont imputées sur un compte qui n’est pas retenu dans le cadre de cette procédure
II. – Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
…. – Au II de l’article 69 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, les mots : « au 3° du II » sont remplacés par les mots : « au 3° du I ».
La parole est à M. le rapporteur spécial.
